condition notamment, qu'eu égard aux liens de droit et aux rapports de fait qui l'unissaient à son concontractant, elle pût escompter normalement la poursuite de l'exécution du contrat sur une assez longue

dispositions attaquées ; - le décret contesté porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée dès lors qu'il restreint l'accès à certains lieux publics et aux transports à longue

QUITTE LE CENTRE DE LONG SEJOUR DE BETHUNE DANS LEQUEL ELLE ETAIT ENTREE LE 24 SEPTEMBRE 1979 APRES AVOIR ETE HOSPITALISEE LE 22 MAI 1979 AU CENTRE HOSPITALIER DE LENS PUIS ADMISE DANS UN CENTRE DE MOYEN

associations requérantes devant le tribunal administratif de Paris ; Sur le rejet des conclusions des recours gracieux tendant à ce qu'il ne soit plus délivré aux bateaux de permis de stationnement le long

décision, la section des assurances sociales n'a pas commis d'erreur de droit, ni dénaturé les pièces du dossier ; Considérant que la circonstance que la durée de la procédure aurait été anormalement longue

FABRIQUER ET DE FAIRE FABRIQUER" SUR SON TERRITOIRE LE MOTEUR DIT CE POUR QUOI ELLE S'ENGAGEAIT A LUI FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES ; QU'ELLE A SOUMIS AU REGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LONG

amarré celle-ci à un emplacement prévu à cet effet sur le canal de la Sambre à l'Oise, à proximité de Berthéricourt Aisne , et une ligne électrique de 15 000 volts implantée par ELECTRICITE DE FRANCE le long

En troisième lieu, au cours de l'émission " Le 6 à 7 " du 17 novembre 2022, l'animateur portait un sweat-shirt dont le logo de la marque sur la poitrine et les insignes le long des manches, particulièrement

L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION -Motifs pouvant légalement servir de base à une autorisation de licenciement - Atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise - Absences prolongées - Absences de longue

du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, en tant qu'il crée une opération n° TRA-SE-114 relative au covoiturage de longue

CODE GENERAL DES IMPOTS, ELLE A, POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU TITRE DE CES ANNEES, APPLIQUE LE TAUX REDUIT DE 10%, PREVU POUR L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LONG

décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision du 9 avril 2001 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) leur a refusé un visa de long

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit, le recours devant le juge administratif pour les bénéficiaires d'une décision favorable de la commission de médiation au titre d'un délai d'attente anormalement long

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant un visa de long

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée par un changement

délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant que le motif tiré d'une interruption, même prolongée, des études de l'intéressé ne peut justifier à lui seul, le refus d'un visa de long

jugement du 29 septembre 1988 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Paris a annulé cinq arrêtés du 2 juin 1987 du Préfet de police de Paris, plaçant Mlle Arlette X... en congé de longue

Masse, enquêteur à la police urbaine de Sète (Hérault), le bénéfice des dispositions de l'article 34-4° deuxième alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, relatives aux congés de longue durée accordés