leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 novembre 1986 du maire de Nice rejetant leur demande d'attribution d'un emplacement sur le champ de foire en vue d'y exploiter un manège

. - RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET PERMANENT (REU) TENU PAR L'INSEE (LOI DU 1ER AOÛT 2016) - MISE EN ŒUVRE LORS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DE 2019 - MANŒUVRES OU IRRÉGULARITÉS

DE LA LOI SUSMENTIONNEE DU 19 JUILLET 1889 DOIT SE COMPOSER, AU MINIMUM, POUR UNE INSTITUTRICE ADJOINTE MARIEE, " D'UNE CUISINE-SALLE A MANGER ET DE DEUX PIECES A FEU " ; CONSIDERANT QUE SI LA DAME X..

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Manar Z...

Manh X... Y... demeurant ... ; M.

PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT MANDE

MINISTRE LE 4 NOVEMBRE 1969 ET REFUSANT LEUR INTEGRATION DANS L'ADMINISTRATION FRANCAISE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE TRAITE DE CESSION DES ETABLISSEMENTS DE PONDICHERY, KARIKAL, MAHE

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 19 mai 2005 par laquelle le consul de France à Sfax (Tunisie) lui a refusé un visa de court séjour en vue de rejoindre son épouse Mme Manel

diverses tentatives de recouvrement de cette somme, le payeur départemental a émis, le 25 juin 2015, une double opposition à tiers détenteur n° 38/2015 à l'encontre de la société " Le château de la Malle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1995 et 22 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mame X...

MAHE, demeurant ... ; M.

Y... en vue de la construction d'une cuisine et d'une salle à manger dans une maison individuelle située au ... à Fontenay-sous-Bois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2007 du ministre de la santé et des solidarités modifiant l'arrêté du 22 février 1990 et classant les plantes tabernanthe iboga et tabernanthe manii

Z..., A IA API, IA MANA A...

.) / - jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 1988, par lequel le préfet de la région Midi-Pyrénées a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la salle à manger

Gérald BROWN de X..., demeurant ... à Saint-Mandé 94160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

délibération du conseil municipal de Versailles en date du 6 février 1986 décidant de retenir le groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser l'opération d'aménagement de l'ilôt des Manèges

MABE, demeurant ... ; M.