dudit décret : "Le Jury décide de l'attribution du brevet des collèges au vu des résultats du contrôle continu ou au vu des résultats d'un examen" ; Considérant que les parents des enfants Thierry A..., Marc

Alain X..., Philippe Y..., Jean-Pierre Z..., Patrick A..., Christian B..., Gilbert C..., Jean-Marc D..., Guy E... et Jean-François F... et au ministre de l'emploi et de la solidarité (une copie est adressée

J... et autres, la protestation déposée par eux le 16 mars 2001 devant le tribunal administratif de Besançon était dirigée contre l'ensemble des opérations électorales tenues le 11 mars 2001 dans la commune

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

réfugié que s'il est établi qu'elles se sont effectivement extraites de ce réseau ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la société Marc

Philippe C, de M. Jean-Marc H, de M. Gabriel D, de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE ANONYME BERNARD TRAVAUX POLYNESIE, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 juillet 2025.

. ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant

Philippe D..., demeurant ... à Le Meix-Saint-Epoing (51120) et pour l'EARL DECHAMPS-HINCELIN, dont le siège est ... ; M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2007 et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...

Philippe A, demeurant au ... ; M.

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

Philippe LE PETIT, demeurant 23, rue soeur Marie Boitier à La Ferté-Macé (61600), M. Jean-Pierre FOURMOND, demeurant 7, rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.