Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

2019 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société d'exploitation des adhésifs, - les conclusions de M.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 28 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 11VE03326 du 11 mars 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Vivendi contre ce jugement.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

au 7 mai 2006 et en disponibilité d'office à compter du 8 mai 2006 pour une durée de douze mois, d'une part, a considéré que l'annulation des arrêtés précités impliquait que l'intéressée soit placée en

Vu la requête enregistrée le 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Bouchaïd Y..., demeurant Quartier des Emirats arabes unis no 68 à Benechid Maroc , et

, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme B ; 1.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 18 mars et le 22 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Aix-en-Provence

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard

Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Rabha C épouse Moha B, demeurant ..., au Maroc ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M.

A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la maire de Craponne a délivré à la société en nom collectif Vinci Immobilier

B...A..., maire sortant, 44,24 % des suffrages exprimés et 6 sièges ; qu'un électeur de la commune, M.

Vu 1°, sous le n° 376471, la requête, enregistrée le 18 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Grendelbruch, représentée par son maire ; la commune de Grendelbruch