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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:498803.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société AEI Promotion et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487884.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Pietrosella ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488181.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Dutreix Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société HP Aménagement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007978604
5 mars 1997
5 mars 1997
enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES PACA, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Marignane
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476924.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
complétant l'article L. 751-3 du code de commerce ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 44 031,15 euros en remboursement des dépens payés en frais de procédure concernant le dossier Leclerc Marignane
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007836995
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant Zac de l'Estéou Villa n° 28 à Marignane (13700) ; Mme Y... demande
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470783.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Carbuccia, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471519.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487660.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A A, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499623.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Jonas Paris ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488218.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837188
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Dursun X..., demeurant Résidence Florida Parc, Bâtiment E7, avenue de Lacanau (13700) Marignane ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244291
28 mars 2013
28 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise ", dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et Mme A, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de La Rochelle et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468656.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
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