Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 24 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL La Maison de la thérapie manuelle

Savy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'existe entre les usagers du service des télécommunications reliés à un central manuel et ceux

carburant contient de 0 à 8 % d'esters méthyliques d'acides gras' " ; que la requérante soutient, sans être contredite sur ce point par le ministre dans ses mémoires en défense, que la plupart des manuels

Gilles A..., demeurant à Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 21 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a,

POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Champ d'application de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 29 octobre 1981 - Etranger majeur

en date du 23 juin 1998 est devenue définitive et ne peut plus être retirée doivent être rejetées ; Sur la légalité de la décision du maire de Mareil-Marly en date du 23 juin 1998 : Considérant qu'aux

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 5 novembre 2020 par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses demandes de pensions de réversion en tant qu'orpheline majeure

populaire de la région ouest de Paris (BPROP), sise avenue de l'Europe, a présenté, en raison de sa violence et de son intensité exceptionnelles et imprévisibles, le caractère d'un événement de force majeure

24-01-03-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure - Travaux au voisinage

CHANGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mai 2002 par laquelle la Commission bancaire a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer la profession de changeur manuel

Manuel Y...

la création de 15 emplois nouveaux avant le 31 décembre 1986" ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date, cette condition n'était pas remplie ; que si la société requérante invoque le cas de force majeure

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de la défense de lui verser une pension de réversion en tant qu'orpheline majeure infirme à compter du 1er mai 2013. 8.

AVEC LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES ET, D'AUTRE PART, LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS

PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Arrêté fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

du 24 février 2005, les dispositions de l'article 3-1 de l'annexe 3 au statut du personnel des industries électriques et gazières ainsi que les dispositions du paragraphe 112-35 C du chapitre 263 du manuel

Manuel A et a, d'autre part, enjoint au directeur dudit centre de placer M.

Manuel Y..., 2° sous le n° 41 157 pour M. Ricardo Y..., 3° sous le n° 41 158 pour M. Némésio Y..., demeurant à Ablon Val-de-Marne , ... tendant : 4° sous le n°41 159 pour M.