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223 résultats pour « Odile DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Claude K, demeurant ..., Mme Odile K, demeurant ..., Mme Marguerite AS, demeurant ..., M. Dominique F, demeurant ..., M. Denis H, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Jacques H..., demeurant..., Mme Odile H..., demeurant..., M. Louis I..., demeurant ... ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme Marie-Odile EM, demeurant ... ; M. Bernard EX, demeurant ... ; M. François EV, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

André AL, Mme Odile X, M. Jean AE, Mme Danielle Q, M. Jean AF, M. Bernard K, qui élisent domicile ..., M. Jean-Luc L, M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Odile QuincyFZ, à BC... Nadège RacineGA, à M. BQ... RacineGA, à M. CI... RaoulGC, à M. CV... RapinGD, à M. J... RaquetGE, à M. YZ... RenambatzGF, à M. XO... RieulGG, à M. YY... RiquebourgGH, à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

YW... et Mme Odile XZ..., demeurant Notre Dame des XV... à Lalonde (83250) ; M. et Mme XZ... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE DIDIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Odin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879011

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Article 2 : Les demandes présentées par la société ODIP devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007422

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Bourg-de-Péage (26303 Cedex) ; la SAS DIDIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Odin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740427

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

ODIP Publicité routière devant le tribunal administratif de Versailles ; Sur les conclusions de la demande de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164469

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

: 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 297266 du 17 octobre 2007 par laquelle il a annulé la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 autorisant la société Odin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742081

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ODIP PUBLICITE ROUTIERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l'établissement de l'entreprise Odilis Groupe situé à Selongey en Côte-d'Or, dans lequel travaillaient M. S et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879016

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 14 mai 1986 par lequel le maire de cette ville a mis la société ODIP

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689947

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule une décision en date du 28 juin 1982 de la commission administrative nationale d'évaluation fixant la valeur d'échange au 30 juin 1982 de l'action de la banque Odier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867379

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 1993 et 24 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Odia X..., demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008149828

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

jugement du 8 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 31 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Odila

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008240999

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odia A demeurant ... et par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669512

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

MEDECINS, ADJOINTS NOMMES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 16 MARS 1973 SUSVISE ET DE L'ARTICLE 54-14 II DU DECRET SUSVISE DU 24 AOUT M1961 ODIFIE : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS AU-DELA

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007984957

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Gras Savoye ; de Me Choucroy, avocat de la SA Banque Dumenil-Leble et de la SA Cerus ; de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Banque Odier

Source officielle

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Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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