X... est survenu pendant la pause réglementaire alors qu'en l'absence, dans les locaux de service, de possibilités de restauration il s'était rendu, avec l'autorisation de son chef hiérarchique, chercher

l'intéressée et la faiblesse des ressources de son époux au regard des stipulations de l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et d'autre part, sur le risque que l'intéressée ne cherche

membres de sa famille, le consul de France à Agadir s'est fondé d'une part sur la faiblesse des revenus que l'intéressé tire du commerce qu'il exploite et d'autre part sur le risque que l'intéressé ne cherche

X... qui n'est pas venu chercher le pli à la poste doit être regardé comme ayant régulièrement reçu notification de la décision susmentionnée le 24 juin 1995 ; Considérant que la requête de M.

de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 du décret du 19 février 1992 : Celui qu'un dissentiment professionnel oppose à un confrère doit chercher

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que le président de la commission de spécialistes aurait cherché à peser sur la décision du conseil d'administration de l'université

B n'a pas cherché à lui nuire. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

fondé d'une part sur la faiblesse des revenus de l'intéressée et des personnes qui attestent la prendre en charge, et d'autre part sur le risque que l'intéressée, célibataire et sans profession, ne cherche

de nature à en établir la réalité, alors qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'il a déclaré, le 15 janvier 1998, être d'accord pour retourner en Algérie et qu'il était venu en France pour chercher

Etat, le PREFET DE POLICE ne conteste pas que l intéressé se trouve en situation régulière ; que, dans ces conditions et alors même que l administration fait valoir qu un dénommé Mustapha X... aurait cherché

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit en ce qu'elle a cherché à déterminer si le nom " C " avait été porté par ses parents alors que la possession d'état

économique, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, dans l'hypothèse où il n'existe pas d'emploi équivalent au sein de l'entreprise, de vérifier si cette dernière a cherché

économique, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, dans l'hypothèse où il n'existe pas d'emploi équivalent au sein de l'entreprise, de vérifier si cette dernière a cherché

contrat et à restituer, en fin de contrat, les archives qui avaient été déposées auprès d'elle ; qu'elle s'est, en outre, en vertu du 7 du même article, engagée à laisser le centre hospitalier venir chercher

en certifiant les comptes des exercices 2005 et 2006, la commission pouvait être conduite à constater que l'association n'avait pas satisfait à ses obligations, s'il s'avérait qu'elle n'avait pas cherché

ce comportement est de nature à caractériser la fuite, au sens des dispositions de l'article 19 du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003, dès lors que l'intéressé a délibérément cherché

-67 du code de la santé publique, en se fondant sur la seule circonstance qu'il avait fait la promotion d'une méthode thérapeutique qu'il avait développée avec son frère, sans rechercher s'il avait cherché

octobre 2019 et durant quelques semaines, tous les courriels de sa messagerie professionnelle vers une adresse électronique personnelle, a relevé que cette redirection avait été mise en œuvre " afin de chercher