CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

455 résultats pour « Parance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619184

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Absence d'obligation alimentaire des beaux-fils et belles-filles envers leurs parâtres

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

03/10/2019

Voir →

Modifications diverses

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

15/12/2015

Voir →

Radiations

Parance, Martine Jeannine

SIREN 347624355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

22/01/2014

Voir →

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104243

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

deuxième alinéa du même article dispose : Les limites d'âge seront également reculées d'une année pour tout fonctionnaire et employé civil qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006856

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

M. et Mme A une somme de 6000 francs avec intérêts à compter du 8 juin 1998, en réparation des préjudices qu'ils ont subis après avoir été victimes d'un vol commis par un mineur confié à ses grands-parents

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157878

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

./ L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves./ Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008070547

Admin. suprême

9 août 2001

9 août 2001

- EXECUTION DES JUGEMENTS - EXECUTION DES PEINES - SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE -Visite des détenus - Refus d'accorder un permis de visiter un détenu avec lequel le demandeur n'a aucun lien de parenté

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037258806

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

enfant mineur reconnu apatride qui vit auprès d'eux, dès lors qu'elle aurait pour effet, soit de priver l'enfant du bénéfice des droits et garanties attachés au statut d'apatride, s'il accompagne ses parents

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649080

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MAIRE DE THEOULE-SUR-MER A REFUSE DE L'INDEMNISER DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA CREATION D'UN TERRE-PLEIN A USAGE DE PARC

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716048

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

qu'il ne résulte pas de l'instruction que la commune ait commis une faute dans l'organisation de cette manifestation ni dans la mise en oeuvre de moyens de police de nature à assurer la sécurité des passants

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696476

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

tribunal administratif de Nantes contre le permis de construire délivré le 9 août 1982 par le maire de la commune d'Andard à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Maine-et-Loire ne paraît

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902097

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Y... faisait état pour la première fois devant la commission des recours de ce que, le 5 juin 1992, ses parents, M. et Mme X...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385716

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

défaut, à l'abrogation de la circulaire interministérielle du 6 décembre 2004 de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 en tant qu'elle impose qu'un double tiret sépare les deux noms des parents

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834440

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'acquisition des parcelles cadastrées AV 76 et AV 77, d'une superficie de 921 m2, situées en périphérie du "parc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634470

Admin. suprême

30 novembre 1966

30 novembre 1966

REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Illégalité des opérations de remembrement ayant pour but d'améliorer l'exploitation d'un bien qui n'a pas le caractère d'une exploitation agricole [en l'espèce parc

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008069943

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

D... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 13 juillet 2000 du Premier ministre instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887411

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux arrêtés des 28 avril et 30 novembre 2000, le président du conseil général des Côtes d'Armor a, à la demande des parents

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617560

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES - Charges en principe non déductibles - Dépenses étrangères à l'intérêt de l'entreprise - Prêt consenti à un parent du P.D.G. de la société moyennant

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622765

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES -Absence - Pension alimentaire - Pension versée au conjoint du parent

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838284

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

335-03-02-02-04 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE - PARENTS D'ENFANTS FRANCAIS RESIDANT EN FRANCE -

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390009

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. / Les dispositions du présent article ne sont

Source officielle