. : Considérant que si le permis de construire délivré le 23 avril 1990 à la société Espace Foncier en vue de la transformation du pavillon sis ... à Champigny-sur-Marne a été régulièrement affiché en

B un arrêté de non-opposition à travaux pour la construction d'un abri de jardin et d'une marquise attenants à un pavillon situé sur le ressort de la commune ; que M.

plus favorables, ils n'apportent pas à l'appui de leurs allégations de précisions suffisantes pour conduire le juge de l'impôt à les retenir ; qu'il résulte au contraire de l'instruction que leur pavillon

du plan d'occupation des sols de la commune de Ville d'Avray, la cour administrative d'appel de Paris a considéré qu'il ressortait des plans du dossier du permis de construire que la façade Est du pavillon

pensions de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 14 décembre 1998 du tribunal départemental des pensions du Nord lui déniant droit à pension pour une choriorétinite papillo-maculaire

bâtiments de forme cubique délimitant une place intérieure et reliés entre eux par des passerelles en matériaux transparents passant au dessus des circulations, à l'intersection de la promenade du Paillon

ROGER ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-LE PAILLON-ROQUEBRUNE CAP-MARTIN DE L'AUTOROUTE A8

Vu la procédure suivante : Mme A...B...et l'Union locale CGT des vallées du Paillon ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2014 par laquelle

mars 1988 de la Ville de Paris signifiant à la SOCIETE LEDOYEN que sa candidature n'a pu être retenue dans le cadre de l'appel à la concurrence en vue de l'attribution du droit à l'exploitation du Pavillon

dispositions, qui ne comportent aucune distinction entre les constructions nouvelles et les adjonctions effectuées sur des constructions existantes, étaient applicables aux travaux de surélévation du pavillon

l'arrêté attaqué : Pour l'exercice de la pêche maritime dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française ou, en dehors de ces eaux, à bord de navires battant pavillon

parts en deux groupes auxquelles ont été affectées deux parties du terrain ; que sur le lot n° 1, dont toutes les parts ont été achetées en 1968 par une seule personne, n'ont été construits que deux pavillons

de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône) accordant un permis de construire à M. et Mme A...pour la construction d'un garage à vélos et la pose d'une clôture sur un terrain situé 35, impasse des Parpaillons

travaux entraînés par la construction de l'autoroute A 46 et la modification qu'elle a entraînée du tracé de la route nationale 7 ont occasionné un ensemble de gênes et de nuisances importantes pour le pavillon

d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser aux époux X... la somme de 24 768,53 F en réparation du préjudice causé à leur pavillon

responsabilité : Considérant qu'eu égard à leur importance et à leur gravité les désordres qui sont apparus en 1980 sous la forme de plis et cloques dans le revêtement plastique collé sur le sol du pavillon

société Sitec, de la SNC Supae et de la société Bureau Véritas à lui verser les sommes de 105 146 euros et de 25 000 euros assorties des intérêts de droit, en réparation des désordres affectant des pavillons

à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure MM.A et Z..., propriétaires de pavillons