de la région Auvergne rejetant la demande de la Polyclinique tendant à regrouper en son sein 5 lits d'obstétrique de la clinique Saint-Pierre et 4 lits d'obstétrique de la clinique de Botton ; 2°) annule

Vu la procédure suivante : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57

X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion) ; M.

la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté sa demande d'intégration dans ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces

Par suite, leurs interventions au soutien de la requête n° 470420 de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron sont recevables. 3.

QUE LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE- SAINT-PIERRE, ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-DE-FRANQUEVILLE ET DE NOTRE-DAME-DE-FRANQUEVILLE, N'AVAIT PAS ETE RENDU PUBLIC

renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs, en tant qu'il n'a pas prévu que les élections aient lieu, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon

et de Saint-Pierre de la Réunion.

X... en qualité d'adjoint à plein temps à l'hôpital intercommunal de Saint-Pierre le Tampon et, d'autre part, l'arrêté du 24 février 1988 du ministre des affaires sociales et de l'emploi retirant un précédent

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 1999 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a procédé, dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Saint-Pierre-des-Jonquières

des infractions au code de l'urbanisme commises par M.M..., d'adopter un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre

procédure suivante Par un jugement n° 1102270 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme B...A..., l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Mésage

Félix X..., demeurant à Saint-Pierre-des-Jonquières (76660) ; M.

X..., clerc de notaire à Saint-Pierre-de-Chandieu, a conservé sa résidence sur le territoire de la commune de Tarare qui est à 65 kilomètres environ de Saint-Pierre-de-Chandieu ; que, le requérant, qui

OLIVO, d'abandon en l'état d'une carrière exploitée à Saint-Pierre-lès-Nemours, d'autre part, a enjoint à la société d'évacuer les remblais effectués par cette commune sur la partie du site dont elle avait

Hervé Q... demeurant 106, route nationale à Terre-Sainte à Saint-Pierre (97410), Mlle H...

administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Béthisy-Saint-Pierre

DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-JOSEPH", de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-PIERRE L'EBISEY", de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT