indéterminé, et en particulier de la réponse aux questions de savoir : - si la période contrôlée doit, en toute hypothèse, sous peine que le contrôle soit entaché d'une irrégularité dont le contrôlé pourrait

laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait

DANS LE CAS OU LES CIRCONSTANCES QUI, SELON L'ARTICLE L.318 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ENTRAINENT LA SUSPENSION D'UNE PENSION D'INVALIDITE CESSERAIENT DE SE TROUVER REALISEES ET OU L'INTERESSE POURRAIT

janvier 1978, auprès de la Société française d'assurance crédit ; qu'elle s'est fondée sur ce que la communication demandée porterait atteinte au secret en matière commerciale et industrielle dont pourrait

demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2007 par laquelle le directeur interrégional des douanes l'a informé que sa demande de participation au stage de changement de branche ne pourrait

faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (à) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

novembre 1945 ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière "l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière : "( ...) 8°) L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : ... 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

novembre 1945 ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

Ne peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion : (...) 5° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour

qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient, pour juger que la condition d'urgence n'est pas remplie, que les éléments qu'il produit n'établissent pas qu'il ne pourrait

dans les hypothèses mentionnées au dernier alinéa de l'article 25 : (…) 5° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

une maison légère d'habitation soumise à permis de construire par application des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, d'autre part, en relevant que le permis de construire ne pourrait

Ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion : (...) 5° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour

surveillants d'externat ; que le syndicat ne justifie ni même n'invoque une situation d'urgence pouvant justifier la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté ; qu'au surplus, si l'urgence pourrait

du 11° de l'article 12 bis et du 8° de l'article 25 de la même ordonnance qu'un étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23: ( ...) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait