la demande du requérant tendant au rétablissement à six du nombre de ses vacations hebdomadaires : Considérant que par lettre en date du 8 janvier 1980, dont le directeur du centre hospitalier Emile Roux

Michel B, du GFA LA TOUR DE BRULLY et de la SOCIETE ROUX PERE ET FILS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Emile A, à l'EARL DOMAINE , à M.

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à La Roque-sur-Cèze (30200) Bagnols-sur-Cèze ; Mme X... demande au Conseil

Z..., Y..., C..., X..., F..., D..., L..., H..., I..., d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SA Cabinet Roux ; 1.

présentés pour l'UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUX

les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru Rollin

sous le n° 353911, la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sodigar, dont le siège est 3 allée de Fraixinet, centre commercial Roques

courants d'associés en litige n'étaient pas collectifs ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les montants en litige inscrits dans les comptes courant d'associés des sociétés Nha Trang, Vi Dai et Roques

siège est au 116 rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUI FM, dont le siège est au 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc à Paris (75011), la SARL Radio Nova, dont le siège est au 127 avenue Ledru-Rollin

LE ROUX ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 janvier 1982, présentée par M.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

QUE LA DAME C..., QUI A REPRIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'INSTANCE ENGAGEE PAR LE SIEUR ROLLIN Z..., NE SONT FONDES NI A SOUTENIR QUE LES DECISIONS SUSVISEES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE SONT ENTACHEES

Jean X..., demeurant Le Rodin, bâtiment A, boulevard Notre-Dame, à Martigues (13500) ; M.

fondamentale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrée le 16 février 2015, l'intervention présentée par l'association " Droit au logement Paris et environs ", dont le siège social est 29 avenue Ledru-Rollin

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ROUX ET CIE, dont le siège social est situé, ... ; la société demande que le Conseil

Roque, à Mme Catherine R..., à M. Christian C..., à M. Philippe E..., à Mme K... Cabrera, à Mme Hélène P..., à Mme Marie-Hélène N..., à Mme Marie-Louise H..., à M. Jacques Company, à M...