défini par les dispositions de son article 402 aux termes duquel : "Sous réserve des dispositions des articles 432 et 433, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux

l'embouchure de l'Ostriconi, située sur la côte Est de la Haute-Corse, entre Saint-Florent et l'Ile Rousse, au sud du désert des Agriates, comprend les embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau

juin 1963, approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux

Merlatière dont il est propriétaire sur le territoire de la COMMUNE DE FRANCHESSE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'étang de Merlatière est principalement alimenté en eau par le ruisseau

X... dans "le Vernon", et à 14 l/s celui de la prise située sur le ruisseau de la Fontaine Bidault ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant le débit minimal à réserver au dixième du module

peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que la circonstance que les parcelles n°s 36, 37 et 42 aient été longées par un ruisseau

Joël X... à maintenir et à exploiter sur le territoire de la commune de Callen, au lieu-dit "Moulin du Bas", un ouvrage dérivant les eaux du ruisseau "La petite Leyre" en vue d'alimenter un établissement

peut davantage être raisonnablement déduite de l'intention des auteurs du plan d'occupation de sols telle qu'on pourrait la déduire de la configuration des lieux ; qu'en particulier la présence d'un ruisseau

d'Ille-et-Vilaine a pris, le 12 décembre 2013, un arrêté imposant au département d'Ille-et-Vilaine et à Mme B... plusieurs prescriptions pour l'entretien d'un barrage qui, d'une part, retient les eaux du ruisseau

la commission départementale d'aménagement foncier agricole et forestier (CDAF) de la Haute-Saône du 17 octobre 2017, de lui enjoindre de prolonger la noue avec mise en place d'un busage jusqu'au ruisseau

décembre 2012, notamment celles autorisant la poursuite de l'exploitation pour une production limitée à la seule puissance fondée en titre, à l'exception de l'article 2 relatif au débit réservé du ruisseau

hydrauliques d'inondabilité réalisées par un cabinet d'études en 2012 et 2013 pour retenir qu'il est recommandé de ne pas construire de maisons dans une bande de vingt mètres de part et d'autre de l'axe du ruisseau

morbides, a constitué une atteinte à la dignité de la personne humaine ; Considérant, d'autre part, qu'au cours de la même émission, les animateurs ont complaisamment laissé se répandre à l'antenne des rumeurs

Y... fait état d'agissements qui auraient donné lieu au dépôt d'une plainte antérieurement au scrutin, et soutient qu'à la suite de ces agissements, des rumeurs faisant état de son incarcération auraient

découvert durant son temps de travail le corps de son époux décédé ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il n'en ressortait pas qu'elle avait été, dans son milieu professionnel, victime de rumeurs

fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes ; 3°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 80 000 F pour "préjudice sur patientelle par voie de rumeur

tenus par une des participantes, il ne résulte pas de l'instruction que les propos allégués auraient été entendus par un nombre important d'électeurs, ni qu'ils auraient ensuite été propagés par une rumeur

D'INDUSTRIE D'ALBI, organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction, a souscrit des parts à concurrence de 10 % du capital dans trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel