Conseil d'Etat annule un jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé les résultats du concours dont les épreuves ont eu lieu les 4 et 5 mai 1983 à l'université de Saint-Etienne

Vu la procédure suivante : Mme B D O'Sullivan a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme

suivante : La société civile immobilière Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Etienne-de-Tinée

D B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision, révélée par un courrier du 23 avril 2018, par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne (Loire) a refusé de lui

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY représentée

SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

administratif de Lyon le 30 août 1991 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 juin 1983 par laquelle le jury d'admission sur titres dans les Ecoles des mines de Paris et de Saint-Etienne

Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.

X... soutient que des conseillers municipaux auraient obtenu un classement favorable de leurs parcelles dans le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, approuvé par la

Article 4 : La Caisse des dépôts et consignations et la commune de Saint-Etienne du Grès verseront solidairement à M.

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LA DECISION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-ETIENNE

X... le permis de construire un bâtiment agricole à Saint-Etienne-de-Chigny, °2 rejette la demande présentée par MM.

Saint-Etienne" et de Me Ricard, avocat de l'"A.S.

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 23 avril 1999, le maire de Saint-Etienne de Chigny (Indre-et-Loire

annule le jugement en date du 10 janvier 1984 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral du 14 avril 1983 portant prorogation de la durée de la commission syndicale de Saint-Etienne

annuler le jugement, en date du 20 février 1975, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 23 mars 1972 par laquelle le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole Saint-Etienne Métropole ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec la société Stéphanoise des Eaux, à lui verser la

d'enjoindre sous astreinte de 500 euros par jour de retard, au garde des sceaux, ministre de la justice ou à toute autre autorité administrative compétente : - d'assurer au sein du centre pénitentiaire de Saint-Etienne