Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1983 et 15 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1987 et 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée DIFFUSION ET REGIE

X... accordée à la Régie nationale des usines Renault par l'inspecteur du travail ; 2°) de rejeter la requête présentée par la Régie nationale des usines Renault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

DE L'ENTREPRENEUR ; QU'ILS NE SONT PAS NON PLUS FONDES A SOUTENIR QU'ILS ONT ETE PRIVES DU DROIT DE SUIVRE LES OPERATIONS DE LA REGIE, ALORS QUE, AVISES DE LA DATE DE CETTE MISE EN REGIE ILS N'ONT A AUCUN

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-REMY EST CONDAMNEE A GARANTIR L'ETAT A CONCURRENCE DE LA MOITIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI PAR LE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1974.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

SYNDICAT SUD DE LA RATP, dont le siège est 3 rue Rampon à Paris (75011) ; le SYNDICAT SUD DE LA RATP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2008 de la Régie

..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la Régie

+ ou REP.

Y..., A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT ENTRE LE MAT DU VOILIER DE CE DERNIER ET LES FILS DE LA LIGNE A HAUTE TENSION APPARTENANT AUX REGIES D'ELECTRICITE DE LA GIRONDE ; QUE, DES LORS, LES REGIES D'ELECTRICITE

MOTORS et la SOCIETE TECHNIC MOTORS JETS demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la Régie

CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRIEY, REGIE

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de divers produits à l'usage des blanchisseuses.

-000122 et BOI-RES-RPPM-000123. 9.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 22 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'association "Festival international des régies

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1982 et 20 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité REGY, dont

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1988 et 26 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY