du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur général adjoint de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a décidé de préempter un bien situé sur le territoire de la commune des Roches-de-Condrieu

installée dans le parcours sportif du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher

CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 1969, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 SEPTEMBRE 1967 PORTANT SUR L'IMMEUBLE SIS AU N 16 DE LA RUE DE VERDUN A LA ROCHE-SUR-YON

novembre 1974 autorisant le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage des eaux de la rivière Fontaine de La Roche

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

Georges X..., demeurant ... à la Roche sur Foron (74800) ; M.

DES BAIGNADES AMENAGEES OU DANS CEUX OU LES BAINS SONT HABITUELLEMENT PRATIQUES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QU'AU SURPLUS, LES DANGERS QUE PRESENTENT LES ROCHERS

Roch Séverin Y ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M.

pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la parcelle cadastrée n° 39 appartenant à M. et Mme B, terrain d'assiette du projet litigieux, est située en bordure de l'impasse du Haut-Rocher

B... a été victime le 8 décembre 2004, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence), d'une chute dans un canal d'arrosage bordant la rue du Rocher ; que sa demande indemnitaire dirigée

ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

Elie Y..., demeurant résidence "Le Chemin Vert", ... à La Roche-sur-Yon Vendée , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 7 février

Produits Roche, ... ; la requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 du dispositif de l'arrêt du 2 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les conclusions

propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin et 1, avenue du Colonel Roche

Roch X..., demeurant Tribu de la Conception, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), et tendant : °1) à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part du décret °n 88-267 du 22 mars 1988 pris en application

, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 1986 du commissaire de la République du département du Var autorisant la Société "Les Carrières de Cuers" à exploiter une carrière de roche

Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de

CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON A VERSER DES INDEMNITES AUX AYANTS-DROIT DE LA VICTIME ; QU'EN REVANCHE LA FAUTE DU SIEUR X...