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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163314
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488779.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; Vu la note
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599957
9 novembre 2018
9 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la SCI J.T et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la ville de Marseille
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491124.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
. / La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 et tenant compte notamment de la
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464247.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475567.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494127.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
, alors que celles du deuxième alinéa de son article L. 2123-18-1 prévoient une telle prise en charge pour les conseillers municipaux en situation de handicap y compris à l'occasion des réunions se tenant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475566.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027771179
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B...; 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815879
24 juillet 2019
24 juillet 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041423755
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166166
25 février 2019
25 février 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038420445
24 avril 2019
24 avril 2019
: - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698849
27 juin 2019
27 juin 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698850
27 juin 2019
27 juin 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288223
23 juillet 2014
23 juillet 2014
donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeB..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Cerclier - Commandre - Poppe - Scattolin et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026223703
18 juillet 2012
18 juillet 2012
mise à exécution du décret contesté ; - la suspension des seuls articles contestés du décret ne porterait atteinte ni à un intérêt public ni aux garanties des vérificateurs des monuments historiques tenant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488161.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'une abstention des services fiscaux à contrôler les éléments déclarés par le CEA, mais de l'application erronée par l'administration fiscale, au regard des textes cités au point 3, d'une exonération tenant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488168.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'une abstention des services fiscaux à contrôler les éléments déclarés par le CEA, mais de l'application erronée par l'administration fiscale, au regard des textes cités au point 3, d'une exonération tenant
Source officiellePage 11 sur 21