Lucien X..., demeurant ... à Septemes-les-Vallons 13240 , venant aux droits de son père, M.

Jean-Louis X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (94210) ; M.

de la décision attaquée ; qu'ainsi le préfet de l'Eure a pu légalement estimer que la situation de la carrière projetée par rapport au manoir de Becdal et la protection de la richesse paysagère du vallon

, 22 et 24 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mmes A..., X..., B..., Z..., demeurant respectivement : 1) Dommartin-les-Cuiseaux (71480), 2) Leville (71480) Varenne

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PGL AVENTURES, dont le siège est situé Domaine de Segriès Vagnas à Vallon Pont d'Arc

attaquée, le ministre délégué chargé de l'environnement a refusé de faire droit à une demande de la société ASTUVIF tendant à ce que fussent prises les mesures réglementaires permettant l'introduction des vairons

André X..., résidant ... à La Varenne-Saint-Hilaire 94210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 novembre 1982 par lequel ce tribunal

enregistrée le 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES ADMINISTRATEURS ET INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSEE (SAIGI), dont le siège est 60, rue de Varenne

mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1981 et 26 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF ARNULF FRERES, dont le siège est à Drap à Vallon-des-Arnulf

de passage pour permettre la création et l'entretien d'un réseau d'eaux usées, en tant que cet arrêté concerne la parcelle lui appartenant située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-Vallon

Copie en sera adressée à la société Onyx Méditerranée et à la commune de Septèmes-les-Vallons. Fait à Paris, le 25 avril 2023. Signé : O.

. - Vallon Dol, Bât H, Les Bourrelys, Marseille (13015) ; M.

projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand Site des Gorges de l'Ardèche, déclaration emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vallon-Pont-d'Arc

de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un ouvrage mobile permettant le franchissement d'un vallon

° 375837, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2014 et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Groupe de travail A12 par le Vallon

d'équipements publics, la nécessité de limiter le nombre des accès au chemin départemental 937 et la proximité d'une station de captage ; Considérant que si le requérant allègue que ladite zone ne serait ni vallonnée

X..., en sa qualité de chef d'exploitation du dépôt de matériaux de construction de l'établissement de Varennes- Vauzelles de la société Comptoir Général des Matériaux, et plus particulièrement chargé

Vu la requête enregistrée le 11 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat