Par un arrêt n° 21MA03531 du 3 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt du 10 mars 2015, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel formé par le ministre des finances et des comptes publics, a annulé l'article 1er de ce jugement et rejeté la demande

à l'annulation des dispositions nouvelles du décret n° 89-641 du 7 septembre 1989 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie réglementaire), d'autre part à

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 406435 du 30 mai 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt du 30 novembre 2016 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant

Par un arrêt n° 21MA01172 du 18 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

X... à l'appel du ministre : Considérant que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION a reçu notification du jugement attaqué le 26 mai 1994 ; que, dès lors, l'appel qui a été enregistré

Par un arrêt n°14MA01265 du 1er octobre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Par un arrêt n° 14PA01948 du 28 mai 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Allianz I.A.R.D. contre ce jugement.

A, maire sortant, avec 360 voix contre 318.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'appel formé par le PREFET DE L'AIN contre le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon en date du 20 décembre

qu'il a formé contre l'ordonnance du juge du référé dudit tribunal rejetant comme irrecevable sa demande tendant à ce qu'il soit déchargé de l'obligation de présenter des garanties en vue d'obtenir le

Par un arrêt n° 17MA03703 du 28 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Averous et Simay contre ce jugement.

Par un arrêt n° 17MA03809 du 28 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Marc Dalibard - Société d'architecture contre ce jugement.

qu'après avoir annulé pour erreur de droit l'arrêt du 27 août 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M.

A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

Par une ordonnance n° 22PA03433 du 29 juin 2023, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hôtel Paris Bercy contre ce jugement.

Par un arrêt n° 12PA04495 du 29 avril 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Patrimoine France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par ministre des finances et des comptes publics contre le jugement n

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Immobilière France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre le jugement

la décision d'approbation du plan d'urbanisme ou, le cas échéant, contre les mesures individuelles d'application de cette décision ; que, toutefois, les intéressés sont recevables à demander au préfet