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238 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491459.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754190

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES CREATEURS DE DROITS -Agrément d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042019125

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Les stipulations de ce protocole peuvent également s'appliquer aux documents d'archives publiques émanant des collaborateurs personnels de l'autorité signataire./ Pour l'application de l'article L. 213

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789387

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

01-01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS -Décision individuelle prise au profit d'une personne

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763413

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Décision du ministre du budget

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

L'article LP. 3 soumet à l'obligation " les personnes exerçant des activités essentielles au fonctionnement de la Polynésie française, en raison du faible nombre de personnels qualifiés exerçant sur le

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351117

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 21 décembre 2018 et les 25 janvier et 26 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Orange, agissant en son nom personnel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836363

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION | 08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194119

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES RÉGLEMENTAIRES - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE - PERSONNELS CIVILS DE COOPÉRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839420

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

01-01-06-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Information

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656752

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

01-01-06-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE - Instruction du

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992967

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

DE LA POSTE -Décrets des 25, 26 et 27 mars 1993 fixant les statuts particuliers des nouveaux corps communs à La Poste et à France-Télécom, dits de "classification" - Possibilité pour les agents d'opter

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

. - L'acquisition et la détention des matériels de guerre, des armes et des munitions par les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 2332-1 sont soumises aux dispositions suivantes : 1°

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

C... et D...B...un blâme ; qu'elle a également décidé de publier la décision sur le site internet de l'AMF ; que la société et les personnes sanctionnées ont formé un recours contre cette décision ; que

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494781.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

hommes pour lesquelles les travaux de rénovation ne sont pas prévus à court terme ; - de doter immédiatement les toilettes qui en sont dépourvues d'une porte fonctionnelle et garante de l'intimité des personnes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689956

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

- PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS -Emploi de directeur des hospices civils de Lyon - Procédure [1].

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

La personne qui remplit les conditions fixées par l'article 7 et celle qui n'a pas demandé l'aide juridictionnelle ne sont pas dans la même situation qu'une personne qui l'a demandée et dont l'action est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692187

Admin. suprême

11 octobre 1985

11 octobre 1985

01-01-06-02-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES COLLECTIFS -Décision fixant, en application

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916768

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

ÉTAT DES PERSONNES. NATIONALITÉ. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ.

Résumé IA — à vérifier

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