Vu 1°), sous le n° 354652, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre et 21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT ODY

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGARN) : Considérant que le syndicat intercommunal des gorges de

des médecins de l'Ain, dont le siège est ..., la chambre syndicale des médecins de l'Aisne, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Allier, dont le siège est ..., le syndicat

et adhérer au syndicat de son choix" ni les stipulations de l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatives à la liberté syndicale

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, du S.N.I.C.E.F., de l'UNION SYNDICALE DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2002 et 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat COORDINATION RURALE -

du S.I.V.O.M. de la région de La Rochelle approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la ville de La Rochelle, en tant que ladite révision supprime le classement en espace boisé à conserver

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat des médecins d'Aix et région et les requêtes du syndicat national des pédiatres français sont rejetés.

du Charvet et de l'Union syndicale des Villards est rejeté.

; Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales : Les taxes ou cotisations sont recouvrées sur les rôles dressés par le syndicat chargé de l'administration

, à la fédération des services CFDT, à la Fédération française des services à la personne et de proximité, au syndicat CFTC santé sociaux, au syndicat Force ouvrière et à la ministre du travail, de l'emploi

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES, "CHASYCA-SYNAVOL

Article 2 : L'Etat versera au syndicat Plastalliance une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le syndicat jeunes médecins, l'intersyndicale action praticiens hôpital, Mme F, M. V et M.

SNPEFP-CGT, du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE CFE-CGC et de la FEDERATION DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES est rejetée.

de communes et syndicats mixtes qui perçoivent la taxe à cette date et à compter de la première année au titre de laquelle ces syndicats perçoivent la taxe pour ceux qui se mettent en conformité avec

mesure de protection, et éventuellement les prescriptions particulières de classement ; que la notice explicative jointe au projet, qui indiquait avec précision l'objet de la mesure de classement et

Ce syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites rejetant sa demande. Sur le litige : 6.