Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Béatrice A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 31 janvier 1992 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE LA DEFENSE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1984 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE : LE JUGEMENT DU 28 MARS 1984, PAR LEQUEL

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Elhadji Z... X..., demeurant ... ; M.

A TOULON VAR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 OCTOBRE 1972 ET 7 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège social

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant 49, Basse Bourgade, à Donzère (26290) ; Mme X... demande au Conseil

Vu l'ordonnance en date du 2 avril 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, par laquelle le tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, la requête présentée par Mlle Béatrice HUREY, demeurant villa Montemar Grigione à (20200) ; Mlle HUREY demande au Conseil

Vu, 1° sous le n° 100 812, la requête et le mémoire rectificatif enregistrés les 8 août 1988 et 14 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville d'Orléans, représentée

Procédures devant le Conseil d'Etat 1° Sous le n° 415481, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 20 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 décembre 1986 et 24 avril 1987, présentés pour Mlle Béatrice Y..., demeurant ...

Vu 1°), sous le n° 204806, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 15 juin 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FAYAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Raymond B..., demeurant ... , M. Francis E..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 novembre 2002 et 4 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise Y, demeurant à ...

du conseil municipal en date du 21 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté