AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007785675
28 novembre 1990
28 novembre 1990
l'entreprise a adressé une telle demande au maître d'oeuvre pour chacun des deux marchés, respectivement le 5 juin 1971 et le 9 mai 1974 ; Considérant, enfin, que la commune, qui avait payé sans les contester
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Société des Salariés de Contexte
21/07/2026
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SAS à associé unique CONTEXTE ARCHITECTURE URBANISME
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e
08/07/2026
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CONTEXTE
24/05/2026
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ACTION CONTEXTE CONSEIL
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CONTEXTEO
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644132
12 novembre 1975
12 novembre 1975
SUD DE MACON ; QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DONT S'AGIT QUE L'AUTORISATION AINSI DONNEE A LA SOCIETE LA TERRA LUI ETAIT CONFEREE A TITRE EXCLUSIF, POUR LA DUREE DU CONTRAT
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