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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008052114

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

tendant à la récusation des experts désignés par ordonnance du juge des référés de ce tribunal dministratif et, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des opérations d'expertise

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470285.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489163.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669856

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007741305

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730906

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764033

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722544

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195277

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245559

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752718

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499203.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879211

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782844

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769147

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

a déposé ses rapports le 23 juin 1988 ; que, par deux ordonnances en date du 4 août 1988, le Président du tribunal aministratif a rejeté les demandes présentées le 19 juillet 1988 par les offices susvisés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469062.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491172.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491177.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460635.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005350

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

du rapport d'expertise, le 25 octobre 1991, en relevant qu'à cette date la société était informée, par les conclusions de ce rapport, de l'impossibilité de poursuivre son projet, qu'elle avait disposé

Source officielle

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