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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008052114
28 juillet 1999
tendant à la récusation des experts désignés par ordonnance du juge des référés de ce tribunal dministratif et, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des opérations d'expertise
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470285.20230822
22 août 2023
, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:489163.20250806
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669856
12 octobre 2011
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007741305
12 juin 1987
avoir entendu : - le rapport de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007730906
30 octobre 1987
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007764033
5 octobre 1988
6 SS
CETAT:CETATEXT000007722544
20 avril 1988
avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la S.C.P.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195277
13 novembre 2013
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245559
19 juillet 2017
, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007752718
12 juin 1989
ECLI:FR:CECHS:2025:499203.20250806
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000034879211
7 juin 2017
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007782844
17 juin 1991
X..., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007769147
15 février 1989
a déposé ses rapports le 23 juin 1988 ; que, par deux ordonnances en date du 4 août 1988, le Président du tribunal aministratif a rejeté les demandes présentées le 19 juillet 1988 par les offices susvisés
ECLI:FR:CECHS:2023:469062.20230526
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491172.20240730
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:491177.20240730
ECLI:FR:CECHS:2022:460635.20221010
10 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu la note en délibéré
CETAT:CETATEXT000018005350
16 février 2007
du rapport d'expertise, le 25 octobre 1991, en relevant qu'à cette date la société était informée, par les conclusions de ce rapport, de l'impossibilité de poursuivre son projet, qu'elle avait disposé
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