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2 126 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003463

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 21 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003500

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 16 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003512

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 16 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003519

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 16 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 21 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962859

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 16 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007965062

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

du 16 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622941

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Dans les départements autres que le département de la Réunion, le chiffre d'affaires et le bénéfice imposables sont fixés forfaitairement en ce qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890095

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

militaires de retraite et de la caisse de retraite de la France d'outre-mer, justifiant de conditions de résidence effective dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321077

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A... sont devenus associés des sociétés en participation (SEP) Glycine 1, 3, 4 et 5 en vue de réaliser dans le département de La

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905237

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

X... qui, à la date de la décision attaquée, séjournait depuis treize ans à la Réunion et y avait fondé son foyer, avait transféré dans ce département d'outre-mer le centre de ses intérêts moraux et matériels

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007785485

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Maurice Z..., demeurant ..., ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule l'article 1er du jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624459

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Dans les départements autres que le département de la Réunion, le chiffre d'affaires et le bénéfice imposables sont fixés forfaitairement en ce qui concernent les entreprises dont le chiffre d'affaires

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623981

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Dans les départements autres que le département de la Réunion, le chiffre d'affaires et le bénéfice imposables sont fixés forfaitairement en ce qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115864

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

décembre 2003 au capital de la société civile immobilière (SCI) Distribur Immobilier , créée le 28 novembre 2003, dont l'objet social était l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le département

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217340

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

par lui pour rejoindre le département de la Réunion ; Considérant qu'en vertu des dispositions du I de l'article 19 du décret du 12 avril 1989, dans le cas d'un changement de résidence du territoire européen

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217649

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

, dont le siège est 1, immeuble de la Pointe des Jardins à Saint-Denis (97461 Cedex), Ile de La Réunion ; l' UNION REGIONALE DES SYNDICATS CFTC DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

La Réunion ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470563.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

assorties des intérêts et de leur capitalisation, et une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne, d'un montant annuel de 44 026 euros, sous déduction des sommes versées à Mme B par le département

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186026

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

; qu'en vertu de l'article 2 du même décret : L'heure légale est obtenue : /dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, en retranchant quatre heures à l'U.T.C., à l'exception de la

Source officielle

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