Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION JUVIGNAC-LA PLAINE-ENVIRONNEMENT, - les conclusions de M.

doit être constatée par décret en Conseil d'Etat ; que le caractère de route express a été conféré à la section de voie en cause par décret en Conseil d'Etat du 5 septembre 1973 ; qu'ainsi l'utilité publique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1982 et 7 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LA BELLE JARDINIERE

Vu le recours enregistré le 14 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 février et 28 mai 2019, M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1988 et 9 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maurice X..., demeurant à Chousy

Vu, 1°) sous le n° 78 832, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1986 et 29 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME

Vu 1°), sous le n° 338291, la protestation, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Sauvegarde du trotteur français demande au juge des référés du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2003 et 19 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1990, présentée pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS (CAEL), dont le siège est ..., représenté

Vu, 1° sous le n° 347870, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Air Algérie

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "FRATELLI CROSIO" DONT LE SIEGE EST A ... 10EME REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

En échange d'une partie des actions de la société FRMF qu'il détenait, il a reçu 37 999 des 596 999 actions de la société ASH d'une valeur unitaire de 10 euros.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, dont le

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 JUILLET 1981 PRESENTES POUR M. JEAN A... ET M.