primaires privées, cette loi ne s'applique pas aux établissements d'enseignement technique ; qu'aucune disposition de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel

d'infirmières et des écoles de cadres, dont les adhérents sont constitués par lesdites écoles ; Considérant que l'Association nationale susmentionnée se propose notamment, en vertu de l'article 1er, 4

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI SONT ELUS PAR UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE REGROUPANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT DES COLLEGES TECHNIQUES

ADRESSEE LE 4 DECEMBRE 1973, TENDANT A CE QUE SOIT ANNEXE AU DECRET N 68-503 DU 30 MAI 1968, PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA Bretagne) à lui verser la somme de 506

solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre les arrêtés du 16 mars 1990 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, la fermeture de l'école

intégral pendant un mois, d'autre part, la décision du 29 juin 2004 de l'inspecteur d'académie de la Réunion lui retirant son poste de directrice et la radiant de la liste d'aptitude des directeurs d'école

, aux écoles nationales supérieures de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des télécommunications, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télcommunications

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 26 MARS 1973 RELATIF A L'ECOLE

Carme, l'arrêté du 12 avril 1988 par lequel celui-ci a été nommé professeur stagiaire des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter

PEUT DETERMINER POUR CHAQUE ADMINISTRATION : A LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES CERTAINS DE CES EMPLOIS POURRONT, EN RAISON DE LEUR CARACTERE PARTICULIER, ETRE ATTRIBUES A DES MEMBRES DE CORPS TECHNIQUES

est remplie dès lors que, d'une part, l'installation des magistrats issus de la promotion 2018 au 1er septembre 2020 est compromise par le blocage de la procédure de titularisation et, d'autre part, l'Ecole

0-73977-2008 DEF/DPMM/1/E/NP du 2 janvier 2009 relative à l'attribution du diplôme technique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

agricole d'Auzeville ; 2°) subsidiairement, d'annuler la totalité de la décision du ministre de l'éducation nationale modifiant, pour la rentrée 2000, le réseau des classes préparatoires aux grandes écoles

du 22 mars 1985 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports chargé de la mer, portant ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique

commune d'autres écoles primaires privées sous contrat d'association, les écoles Notre-Dame et Saint-Pierre répondaient, alors même que des places disponibles auraient existé dans les écoles publiques

X... compatible avec l'exercice des fonctions afférentes à l'emploi d'agent technique forestier ; 2° renvoie l'affaire devant la Commission départementale des handicapés de la Meurthe-et-Moselle, Vu les

la décision du directeur de l'école supérieur d'optique en date du 11 juillet 1984 et d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de condamner l'école supérieure d'optique au versement