Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, le défaut d'hébergement au titre de l'asile a des effets graves et immédiats sur sa situation, alors qu'il est demandeur

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le défaut d'hébergement au titre de l'asile a des effets graves et immédiats sur leur situation, alors qu'ils sont demandeurs d'asile

conditions d'application conformes aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions réalistes d'utilisation, satisfait aux conditions suivantes : a) il est suffisamment efficace ; b) il n'a pas d'effet

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de l'arrêté porte une atteinte grave, immédiate et irréversible, en premier lieu, à la vie des animaux, en second lieu

Dès lors, la cessation de l'activité initiale de la société et le changement de son régime fiscal ont eu pour effet de rendre immédiatement imposable la plus-value susceptible d'avoir été acquise à la

marché, délivrée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'il est démontré, à l'issue d'une évaluation indépendante, que ces produits n'ont pas d'effet

marché, délivrée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'il est démontré, à l'issue d'une évaluation indépendante, que ces produits n'ont pas d'effet

emploi permanent qui doit être normalement pourvu par un agent titulaire ; que le rejet de sa demande d'intégration, alors que la loi du 3 janvier 2001 est d'application limitée à cinq ans, a des effets

Etat membre dans le territoire d'un autre Etat membre sont interdites. (...) " ; Considérant qu'il résulte des dispositions du 1 bis de l'article 167 du code général des impôts qu'elles avaient pour effet

nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris les groupes vulnérables () directement ou par l'intermédiaire de l'eau potable (), des denrées alimentaires () ou de l'air, ou d'effets sur le

lors, et quand bien même aucun acte ne matérialiserait le transfert de l'immeuble au patrimoine de la société, la cessation de son activité initiale et le changement de son régime fiscal ont eu pour effet

excessives qu'elle aura sur son équilibre financier et de l'atteinte qu'elle portera à l'intérêt de la santé publique ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie, d'une part, eu égard aux effets graves et immédiats de l'ordonnance attaquée sur les intérêts qu'ils défendent

; - cette exécution produirait des effets difficilement réversibles en cas d'annulation ultérieure de la décision ; - l'injonction relative à la cession de la participation détenue par la société Groupe

LES PERSONNELS FAISANT L'OBJET D'UN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE SONT, A L'EXPIRATION DE LEUR DETACHEMENT, IMMEDIATEMENT REINTEGRES DANS LEUR CORPS D'ORIGINE ET, LE CAS ECHEANT, EN SURNOMBRE ...", QU'IL

désignation des organes statutaires des nouveaux centres ainsi créés ; qu'il y a erreur manifeste d'appréciation à réduire à quinze jours le délai de mise en place des nouvelles institutions ; qu'en effet

sans pour autant bénéficier au consommateur ; qu'il existe, en l'état de l'instruction, plusieurs moyens susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; qu'en effet

de remettre en vigueur ... le plan d'occupation des sols ou le document d'urbanisme en tenant lieu immédiatement antérieur" ; Considérant que l'arrêté du 3 novembre 1982 approuvant le plan d'occupation

de juillet, août et septembre 1983 ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 24-I du code des pensions civiles et militaires de retraite : "La jouissance de la pension civile est immédiate

d'affecter durablement la structure concurrentielle du marché en cause ; qu'en revanche, une mesure de suspension n'entraînerait aucun effet négatif ni sur le développement de la concurrence ni pour