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3 422 résultats pour « eléments à considérer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008065920

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

de coopération intercommunale auquel a adhéré la commune et que cette action a une chance de succès ; Considérant que le tribunal administratif de Nantes a, par la décision attaquée du 4 mai 2000, considéré

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725592

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

les éléments suivants d'appréciation : 1- La situation de l'emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger et dans la région où il compte exercer cette profession

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874177

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

X..., qui n'indiquait ni le nombre, ni l'âge, ni la nature des arbres, objets de la soulte, n'apportait aucun élément à l'appui de sa requête de nature à démontrer l'erreur d'appréciation de la commission

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624094

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

procédure de taxation d'office, il lui appartenait de faire la preuve de l'exagération des impositions ainsi mises à sa charge et, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de préciser certains éléments

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794529

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

prévenu et une ordonnance de mise en liberté concernant l'épouse du requérant ne présentent pas de garanties d'authenticité suffisantes", la commission des recours des réfugiés, sans dénaturer les éléments

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455615.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

B par le consulat de la République du Congo à Paris ne suffisait pas à démontrer sa présence dans ce pays en juillet 2016 faute d'être corroboré par d'autres éléments et, d'autre part, de ce que les transferts

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025933966

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

droit d'asile ne sont pas limitatives ; que la brièveté du délai séparant leur nouvelle demande du dernier examen de leur situation par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ainsi que l'absence d'éléments

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459433.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article L. 6325-1 du code des transports applicables pendant la période considérée : " Les services publics aéroportuaires rendus sur les aérodromes ouverts

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990956

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

laquelle les tarifs sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de locaux ' 4°) Quels sont les critères permettant de définir la notion d' " éléments

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794028

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

du décret susvisé du 5 août 1970 les locaux d'habitation sont classés en quatre catégories selon le rapport entre leur superficie bâtie développée et le nombre de pièces principales et que "sont considérées

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631484

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

exposées pour leur entretien représentaient une part notablement supérieure des frais de personnel et des charges sociales qu'il supportait ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de considérer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838354

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Si les observations du médecin n'ont pas été considérées par la section médicale de la commission médico-sociale paritaire départementale comme justifiées, celle-ci met en garde le praticien contre les

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157346

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

permettant d'apprécier si cette société apporte, par des éléments comptables ou extra-comptables, la preuve que l'évaluation faite par l'administration fiscale, par voie de taxation d'office, des bases

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243431

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement en état de fonctionnement.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008145054

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saint-Barthélemy (Guadeloupe) et à l'encontre du maire de ladite commune, une action pénale avec constitution de partie civile du chef de prise illégale d'intérêts ; 2°) de l'autoriser à exercer l'action considérée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:457524.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les États membres peuvent considérer une demande de protection internationale comme irrecevable uniquement lorsque : / a) une protection internationale a été accordée par un autre État membre ; / b) un

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996067

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Cette notification est accompagnée de l'avis de la commission consultative économique de l'aérodrome, des éléments permettant de vérifier le respect du contrat et des informations mentionnées au IV de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569463

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

France, s'agissant des résidents de France personnes physiques, de ne pas appliquer le crédit d'impôt prévu au (i) aux contributions sociales françaises, en tant qu'aucun impôt sur le revenu ou un élément

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831293

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

propriétaire du bien concerné ou peut-il également être reconnu à une personne se prévalant d'un autre intérêt donnant qualité pour agir, tel notamment l'exploitant du local professionnel ou commercial considéré

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712993

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

notamment pour l'application des articles 38, 72 et 93, comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession (...) " ; que l'article 39 duodecies du même code disposait que : " 1.

Source officielle

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