X..., agent vacataire recruté en mars 1982 et affecté au Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest a demandé sa titularisation en application des articles 73 et 76 de la loi du 11 janvier

l'erreur qu'aurait commise l'administration en ne tenant pas compte, pour le calcul de sa rémunération jusqu'au début de l'année 2004, du fait qu'elle est titulaire depuis le 1er août 1996 du diplôme d'études

a écarté le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions en se fondant sur la circonstance, qui n'est pas entachée de dénaturation des pièces du dossier qui lui était soumis et notamment de l'étude

X..., au bureau d'études techniques CESBA et àla SOCOTEC, ainsi qu'au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.

B soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - omis de répondre au moyen tiré de ce que le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) avait manqué à ses obligations en matière de sécurité

agricole (GFA) du Vieux Logis ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement les sociétés Lisea et SNCF Réseau, en premier lieu, à verser la somme de 1 000 euros au centre d'études

sous le n. 4876 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société d'études d'ensembles techniques S.E.E.T.

X... a fait étudier le sous sol par le centre d'études techniques des ponts et chaussées et la société Socotec, avant et pendant les travaux de fondation qui ont été exécutés par l'entreprise Paumelle

et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'étude de haut niveau" qu'il concerne sont affectés au service des affaires économiques et internationales et au service d'études

du Conseil d'Etat, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu le 16 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le recours formé par la société pour l'étude

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études techniques Parica, société anonyme, de Me Boulloche, avocat de MM. A..., Z... et Y... et de la S.C.P.

A...s'est vu reconnaître le droit au versement d'une indemnité de résidence en sa qualité d'agent contractuel du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest ; que toutefois, le paiement de

A...s'est vu reconnaître le droit au versement d'une indemnité de résidence en sa qualité d'agent contractuel du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest ; que toutefois, le paiement de

agricole (GFA) du Vieux Logis ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Lisea et SNCF Réseau, en premier lieu, à verser la somme de 1 000 euros au centre d'études

dommageables des désordres, les architectes d'une part et le bureau d'études d'autre part devant supporter par moitié la charge finale de cette condamnation ; Sur le montant du préjudice : Considérant

mètres ; que les convois fluviaux doivent disposer d'une largeur de navigation suffisante pour effectuer la manoeuvre nécessaire dans cette section du fleuve ; qu'il ressort ainsi de l'ensemble des études

l'Oise a autorisé les agents de la communauté d'agglomération creilloise et de la société Sequano Aménagement à pénétrer dans certaines propriétés privées situées à Creil (Oise), en vue de réaliser des études

OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATID DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE COTISATIONS POUR LE CENTRE D'ETUDES