Pour demander l'annulation de la décision de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens qu'elle attaque, Mme A soutient qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation

à Vagney 88120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet

A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE CODE DU SERVICE NATIONAL ; LA LOI N 73-1227 DU 31 DECEMBRE 1973 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE

d'aménagement foncier du Nord rejetant sa réclamation concernant les terres qu'il exploite comprises dans le remembrement des communes de Craywick et de Loon-Plage ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 21 novembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

, 3°- ordonne le sursis à exécution de la décision attaquée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu la décision du conseil constitutionnel

Par une ordonnance n° 2417151 du 5 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de la décision attaquée en tant seulement qu'elle aura nécessairement pour effet le

d'approbation d'un projet visé à l'alinéa 2 du présent article est fondée sur l'absence d'étude d'impact, la juridiction saisie fait droit à la demande de sursis à exécution de la décision attaquée dès

effet le 15 février 1988 et a mis les frais de l'instance d'appel à la charge du docteur X... ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ;

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de

, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation (.), le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de Mme A la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois ans, risque d'entraîner pour elle des

de cette décision ; que l'un au moins des moyens invoqués par les requérants paraît, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier l'annulation de l'arrêté attaqué ; que, dès lors

d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque

la décision soit suspendue ; Considérant que, pour estimer remplie la condition d'urgence à suspendre l'exécution de la décision de rejet de la demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de M.

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de M.

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de M.

D'une part, l'exécution de la décision attaquée, qui prononce à l'encontre de M.