A, peintre et sculpteur, a créé le 2 janvier 1995, avec son épouse et ses deux enfants, la SARL FB qui a pour objet le négoce de ses oeuvres et la gestion de ses droits de propriété artistique ; que le

décisions disposer des ressources suffisantes pour séjourner en France durant un an ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Marina B qui travaille en Russie dans l'entreprise de son ex-époux

condamné l'EFS à verser à la CPAM de la Sarthe la somme de 66 041 euros, assortie des intérêts à compter du 6 janvier 2015, ainsi que la somme de 1 066 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion

et 3 avril 2009, M.C..., agent comptable de l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR), a versé au consortium de réalisation (CDR), filiale de cet établissement chargée de la gestion

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

consortsB..., condamné le CHRU de Nancy à verser à la CPAM de Meurthe-et-Moselle une somme de 6 962 euros au titre de ses débours et une somme de 1 028 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion

euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime la somme de 4 401 euros au titre de ses débours ainsi que la somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion

arrondissement de Paris ; que M. et Mme A détenaient également des parts de la SCI 103, rue du Temple, propriétaire de l'immeuble situé à cette adresse à Paris et ayant pour objet l'acquisition, la gestion

Suite à la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade de Mme A..., le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris, à l'encontre des époux, des arrêtés en date du 5 juin 2018 portant refus de titre

l'ordonnance a été rendue selon une procédure irrégulière, en l'absence de communication de la demande et de convocation à l'audience ; que les travaux de réfection litigieux n'empêchent nullement les époux

l'administration ou, le cas échéant, au juge de l'impôt ; que dès lors, en jugeant que Mme A, en s'abstenant de présenter une déclaration de résultats au titre de l'année 1991, avait pris la décision de gestion

la date de l'arrêté décidant la reconduite à la frontière de Mme X, la requérante était enceinte d'un troisième enfant ; qu'au surplus, la famille de Mme X ne pourrait se reconstituer au Sri Lanka, l'époux

demande a été une nouvelle fois rejetée par un arrêté du 20 mai 2011 fondé sur le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal de Saint-Georges d'Oléron du 30 avril 2009 ; que les époux

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

requérant était au nombre des étrangers pouvant obtenir de plein droit la délivrance d'un premier titre de séjour en application du 4° de l'article 12 bis qui n'exige pas que la communauté de vie entre époux

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme privé chargé de la gestion

est décédé, toute possibilité de recourir à l'AMP à l'aide des gamètes ou des embryons conservés par le couple, quand bien même l'époux aurait fait part de son souhait de la poursuite de l'AMP en cas

établissement à Fréjus ; que les bureaux de Fréjus, où la société a installé son siège social en 1997, sont pris en location à la société civile immobilière ARSINOE, qui est établie à la même adresse que les époux

Par l'arrêt attaqué du 16 décembre 2004, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et déchargé les époux A...des impositions et pénalités contestées. 2.

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion