UNE SOMME DE 220 000 F EN REPARATION DES DOMMAGES QUE LEUR ONT CAUSE LES INONDATIONS SURVENUES LE 11 FEVRIER 1974 ET A RENVOYE MME B... ET MME X...

Léon Grosse et Me Z..., syndic de la liquidation des biens de la S.A.

YAMINA UNE SOMME DE 50 000 F EN CAPITAL ET UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 30 000 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE PARALYSIE DES MEMBRES INFERIEURS QUI SERAIT LA CONSEQUENCE D'UNE INJECTION

du fait du suivi de la grossesse de Mme D... et de la naissance de leur fils et frère Vladimir.

D...M'A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre municipal de santé Jean-Aimé Dolidier de Pierrefitte-sur-Seine, à leur verser la somme de 260 000 euros en réparation

B...A...à lui verser la somme de 475 142 euros TTC assortie des intérêts légaux, en réparation des désordres affectant le pôle mère-enfant du centre hospitalier.

Z... ; CONSIDERANT QUE LES TRAVAUX DE REPARATION EXECUTES PAR LA SOCIETE S.O.R.E.S.

X... et B..., architectes, à payer à la commune de Saint-Amand-Montrond la somme de 206 009,60 F en réparation des désordres constatés au collège d'enseignement secondaire de Saint-Amand-Montrond, d'autre

EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'OXYGENOTHERAPIE SUBIE PAR LEUR Z...

des préjudices résultant pour eux et pour leur fils mineur Tony B de l'absence de diagnostic, lors du suivi de la grossesse de Mme A, de la trisomie 21 dont sont atteintes leurs deux filles nées le 8

leurs enfants mineursD..., E..., C...et G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre à la charge des Hôpitaux civils de Colmar et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg la réparation

demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest et le centre hospitalier de Quimper à leur verser la somme de 40 000 euros en réparation

jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés à garantir la VILLE DE PUTEAUX, à concurrence de 70 % de la somme de 620 936 F due à la Société Albaric en réparation

Par un arrêt n° 21MA02693 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir mis hors de cause la commune de Grasse, condamné la communauté d'agglomération du Pays de Grasse à

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 13 juin 2002 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. et Mme X une provision de 15 245 euros à valoir sur la réparation

SUBIS PAR LA PROPRIETE DES CONSORTS X..., AU COURS DE L'ETE 1968, A SIMIANE-LA-ROTONDE, ONT ETE CAUSES PAR LE DEBORDEMENT D'UNE RIGOLE D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE L'AGGLOMERATION, DEMESUREMENT GROSSIE

des préjudices résultant pour eux et pour leur fils mineur B...de l'absence de diagnostic, lors du suivi de la grossesse de MmeA..., du syndrome de Vaterl constaté chez cet enfant lors de sa naissance

DU 5 AOUT 1967 AUX FONCTIONS DE LA REQUERANTE COMME INFIRMIERE AUXILIAIRE A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DEPARTEMENTAL "LES EPARSES" A CHAUX ET A CONDAMNE LE TERRITOIRE DE BELFORT A LUI PAYER EN REPARATION

jugement du 24 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Cochin à leur verser la somme de 138 925,24 euros en réparation

X... et Y... architectes et l'entreprise S.C.A.N. condamnée à verser au centre hospitalier régional de Bordeaux une somme de 888 553,62 F en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant