Christophe X... a été embauché par la commune en qualité d'agent technique contractuel du 29 février 1989 au 31 décembre 1989, à raison de 39 heures de travail par semaine ; que, par suite, c'est à bon

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

d'irrégularités commises pendant la campagne électorale et pendant le déroulement du scrutin : Considérant que les griefs tirés de l'utilisation d'agents communaux à des fins de campagne électorale pendant leurs heures

dès lors que celles-ci étaient sans incidence sur l'étendue des droits dont bénéficiait le personnel fonctionnaire ; qu'il lui appartenait ainsi, d'une part, de prévoir le mode d'enregistrement des heures

deux de ses collègues ont incité le personnel de la pharmacie générale des armées, à propos de revendications portant sur les modalités d'organisation de la journée continue et sur la récupération d'heures

B les sommes correspondant à 23 heures de travail supplémentaires en 2015, 92 heures en 2016 et 86 heures en 2017, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les

enfants fréquentant l'école maternelle", elle serait affectée, à compter de la rentrée scolaire, à l'école primaire ; que cette mutation ayant eu pour effet de diminuer de façon substantielle le nombre d'heures

refus de paiement qui a été opposé par le ministère des relations extérieures à sa demande en date du 5 mai 1983 adressée au directeur de l'institut français du Royaume-Uni et visant le paiement des heures

effectuées au-delà du service hebdomadaire de 15 heures en tant qu'heure supplémentaire au sens de l'article 1er du décret du 25 mai 1950 ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier

a exercée et à l'indemniser du préjudice qu'elle affirme avoir subi dans ses conditions d'existence, d'une part, a condamné le CCAS de Talence à lui payer une somme correspondant à la totalité des heures

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 412-18 du code du travail, les délégués du personnel , qui bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs

que les heures complémentaires effectuées sont rémunérées à l'heure effective par une indemnité dont le montant varie selon qu'il s'agit de cours, de travaux dirigés ou de séances de travaux pratiques

fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail, bénéficient, dans

de repos quotidien ou la durée maximale de quarante-huit heures de travail hebdomadaire prévues par l'article R. 6152-27 du code de la santé publique cité au point 3 et, ainsi, d'en méconnaître les dispositions

Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2.

qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle consistant : soit en la direction d'une entreprise ; soit en une activité salariée d'au moins mille heures

privés d'emploi est égale à la somme d'une partie proportionnelle représentant 19,5 % du salaire journalier de référence, d'un montant de 0,026 euros multiplié par le nombre d'heures de travail accompli

publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial du ministère de l'éducation nationale ( ...) par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures