Il ressort des pièces du dossier que la spécialité Zavicefta est un antibiotique associant une céphalosporine de troisième génération, largement utilisée dans le traitement d'infections souvent sévères

X... le 10 février 1986 et lui a fait part de son intention de le licencier à la fin de son stage ; que, dans les circonstances de l'affaire, M.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

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la loi du 11 mai 1998, ni la circonstance qu'il est le père d'un enfant né en France le 5 mars 1998 ni le jugement en date du 23 septembre 1999 par lequel le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

En statuant ainsi, sans avoir recherché s'il résulterait de ces changements une baisse de la rémunération du salarié, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit. 4.

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor au titre de l'article L. 911-1 du code de justice administrative de faire cesser sans délai les travaux de la nouvelle campagne de forage qui viennent de débuter en baie

L...exerçaient en 2004 les fonctions de président et conseillers du collège salarié au sein du conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains ; que, par un courrier du 17 février 2004, le premier président

ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre de la société ; - qu'en effet l'infraction de travail dissimulé est constituée, en ces éléments matériels et intentionnels

immobilière "Le Neptunia" pour le prix de 1 500 000 F, un terrain de 1 780 m2 dont ils étaient co-propriétaires indivis à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) et sur lequel l'acquéreur avait manifesté l'intention

conclusion de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, d'un immeuble à usage d'habitation (...) de plus de dix logements au profit d'un acquéreur ne s'engageant pas à proroger les contrats de bail

Hubert A et Mme Yvette A, propriétaires en indivision d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Grans ont donné à bail celui-ci à compter de 1988 ; que de nombreux déchets, comprenant en particulier

que la fermeture décidée par le préfet de police compromet gravement la pérennité de son établissement " O'Tacos ", risque d'entraîner à court terme le licenciement de huit salariés, la résiliation du bail

animales ou végétales protégées et de leurs habitats, sont interdits la " destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle

L'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 7 juillet 2000 portant classement, parmi les sites du département des Yvelines, de la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly

N'A PAS MANIFESTE SON INTENTION D'USER DE CETTE FACULTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE; QUE, PAR SUITE, LA CIRCONSTANCE QU'IL N'AIT PAS ETE CONVOQUE A L'AUDIENCE DUDIT TRIBUNAL N'EST PAS DE

Il ressort des énonciations de la décision attaquée qu'après avoir rappelé l'ensemble des constatations opérées par le rapport d'inspection établi par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

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En 1929, en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, il a donné à bail ce droit d'usage à la société Energie électrique de la Haute-Garonne pour permettre