civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; Vu la circulaire du ministre

X... au MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et au directeur de l'IUT, respectivement en date des 20 novembre 1981 et 26 décembre 1981, ni la circonstance que l'intéressé a consulté son dossier administratif

que le SYNDICAT FO DU PERSONNEL DES BANQUES ET ASSIMILES DE MARSEILLE ET DE LA REGION a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité des décisions

Champigny, à Ducos (97224), représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 26 juin 1997 du directeur

Requête du syndicat national C.G.C. des médecins de médecine préventive du personnel des hôpitaux tendant à l'annulation de l'arrêté du directeur général de l'assistance publique à Paris du 25 mars 1980

janvier 1990 et 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LUCIEN BERTAUD", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

conservatoire de ses fonctions universitaires et hospitalières, en deuxième lieu, de la décision du 15 mars 2023 des mêmes ministres de saisir la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels

: Considérant que Mme X... a droit aux intérêts de cette somme à compter du jour de la réception par le département de la Charente de sa demande en date du 6 février 1984 ; Sur les intérêts des intérêts

A a présenté des conclusions à fin de capitalisation des intérêts, il était dû plus d'une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de

A a présenté des conclusions à fin de capitalisation des intérêts, il était dû plus d'une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de

des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts à titre de réparation de son préjudice financier et la somme d'un euro symbolique au titre de son préjudice moral.

Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par le directeur de l'agence, l'intéressé, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions.

B, directeur des ressources humaines et des relations sociales, était investi, en vertu d'une décision du 2 janvier 2006, d'une délégation du directeur de la Poste Grand public et du développement territorial

général de la caisse nationale peut mettre fin, pour un motif tiré de l'intérêt du service, aux fonctions des directeurs et des agents comptables des caisses de base, sous les garanties, notamment de

économique ; que par une décision en date du 20 janvier 1986, le directeur départemental du travail et de l'emploi a autorisé le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE

a) Trois pour les cadres dont un secrétaire général au moins ; b) Trois pour le personnel d'exécution

relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit de son recrutement

Y... trésorier-payeur général de la Corrèze, débiteur envers l'Etat de la somme de 155 215 F augmentée des intérêts de droit et, d'autre part, renvoie l'affaire devant la Cour des Comptes ; Vu 2°), sous

à compter du 17 septembre 1983 et la somme de 268 102,15 F avec intérêts à compter du 1er janvier 1984 ; 2°) rejette comme non fondées les conclusions à fin d'indemnité présentées par la Société Groupe

document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels