Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

421-12 du code de l'urbanisme que sont soumises à la procédure de déclaration préalable la construction d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile, de leurs systèmes d'accroche, et des locaux ou installations

SON JUGEMENT D'AUCUNE IRREGULARITE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI LE REQUERANT SOUTIENT QU'IL N'AURAIT "PAS EU L'OCCASION DE REPONDRE" AUX OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE MINISTRE EN PREMIERE INSTANCE

de l'arrêté du maire de Solliès-Pont en date du 21 octobre 1991 refusant un permis de construire à M. et Mme X..., et l'arrêté du maire de Solliès-Pont en date du 7 novembre 1991 portant ordre d'interruption

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

fond ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'accident dont a été victime Mme A, alors qu'elle revenait d'un examen médical, s'est produit en dehors du service durant une interruption

Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est imputable à l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire ( ..

; que, par un jugement du 17 mai 1995 devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion a rejeté la demande présentée par Mme X pour indemniser le préjudice résultant de l'interruption

TOUT PETITS, de la manifestation à laquelle cette dernière appelait devant l'établissement le samedi 15 mars afin de protester contre la pratique d'interruptions volontaires de grossesse dans cet établissement

./ Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

liste électorale, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; / 2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption

Il résulte de l'instruction que l'interruption de la circulation sur l'autoroute A1 dans la nuit du 28 au 29 août 2015 ayant conduit aux dommages dont la société Sanef demande réparation à l'Etat, doit

VU LE DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; 7VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE DE PREMIERE INSTANCE

février 1992 à la SCI Suzanne Gil ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté et, d'autre part, un arrêté du maire de Cannes du 17 avril 1992 ordonnant l'interruption

1998 qui relevait une infraction tant à l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation qu'à la législation sur le permis de construire, ordonné par arrêté du 14 février 1998 l'interruption

B... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire dont l'ouverture a été prononcée par un jugement du 21 novembre 2006 du tribunal de grande instance de Pontoise.