de l'association One Voice ; - le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; - Me Spinosi

légaux en exercice domiciliés audit siège, 3°- LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS dont le siège est à ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés

; - Me Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Quadrature du Net ; - la représentante de la Quadrature du Net ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 septembre 2020, la fédération nationale des chasseurs conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 janvier 2017, l'association La Cimade demande au Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions du requérant.

Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que le procès-verbal du conseil de discipline du 5 janvier 2009, signé par le président, les trois représentants de la direction et les trois représentants

B... ; - M.B... ; - la représentante de M.B... ; - le représentant de la Cimade ; - les représentantes du ministre de l'intérieur ; - les représentants de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

de Mme A ; - les représentantes du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - les représentantes de l'ANAFE ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au 20 juin

de leur exécution", il ne résulte ni des dispositions du décret du 23 janvier 1986, ni d'aucune autre disposition de loi ou de réglement que l'exécution des dispositions dudit décret nécessite l'intervention

X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Y... : Considérant que la décision à prendre sur la requête de M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 avril 2017, l'association la Cimade demande au Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions de la requérante.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 décembre 2018, l'association la Cimade demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête.

Son intervention est, par suite, recevable. 5.

DE BUZOT ; VU LA LOI DU 2 MAI 1930 MODIFIEE PAR LA LOI DU 28 DECEMBRE 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LE CODE DU TRAVAIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par Mme Hélène X... et M. Gilbert Z... : Considérant que Mme Hélène X... et M.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association Assogeste terre - forêts sacrées environnement : Considérant que l'association Assogeste terre - forêts sacrées environnement

Par une ordonnance n° 2104181 du 26 août 2021, la juge des référés de ce tribunal, après avoir admis l'intervention de la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, a rejeté cette demande