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340 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683152

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

QUE DE L'EXAMEN DE LA COPIE DE LA MINUTE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, LE 5 DECEMBRE 1980, DONT LA SOUS-SECTION D'INSTRUCTION A ORDONNE LA PRODUCTION, IL RESSORT, QU'A LA DIFFERENCE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464398.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un jugement n° 1901509 du 28 mars 2022, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

auprès du juge des référés du tribunal administratif de Lille, à laquelle celui-ci a fait droit par une ordonnance du 21 novembre 2001 ; que, par une ordonnance du 10 octobre 2006 rendue à la suite du

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659625

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

, à la condition que ces services aient été rendus en France. 5.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461550

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214952

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le jugement du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244341

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, après avoir annulé sur ce point le jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT PRECITE DU 20 DECEMBRE 1978 RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE D'ETUDES, TRAVAUX

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575662

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Par un jugement n° 1307573 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné une expertise médicale en fixant à l'expert la mission de décrire l'état de santé de Mme A... avant l'accident

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464882.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un arrêt n° 20PA02342 du 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Altavia contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

FABRIQUE DE LA CATHERALE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande des consorts Y..., le jugement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958792

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Par un jugement n° 1500792 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705523

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Conseil d'Etat, présentés pour la société des "TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE", dont le siège est ... à Saint-Hilaire-Saint-Florent 59210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785461

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par les premiers juges que l'effrondement, survenu les

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

En ce qui concerne l'office du juge : 16.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799823

Admin. suprême

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a sollicité une expertise, ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers le 14 septembre 2015 et dont le rapport a été rendu le

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143160

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par des groupes de travail comportant des experts associés et n'ont été validés que par le président du Haut Conseil sont entachés d'incompétence, faute d'avoir été rendus par le collège ou une commission

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662888

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

PREMERY NIEVRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 SEPTEMBRE 1975 ET 28 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658492

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

ATTAQUE ; CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES REFECTIONS PORTANT SUR DES MALFACONS AUTRES QUE CELLES RELATIVES AUX FACADES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, AU VU DU RAPPORT DES EXPERTS B...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007847362

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

; - de juger que sa responsabilité ne peut être mise en jeu ; b) à titre subsidiaire ; - de juger que la faute du maître de l'ouvrage est de nature à laisser à la charge de ce dernier 50 % au moins des

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