Vu l'ordonnance en date du 30 novembre 2000, enregistrée le 12 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au

E... voulait fermer le bureau de poste, le tabac, l'école et les petits commerces ont été propagées par la liste adverse, il résulte de l'instruction que M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

s'étant vus notifier, ou le seront de manière imminente, l'opposition à leur désignation comme représentants et leur réintégration ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de

Yannick D... et les autres membres de la liste "Cap sur l'avenir" ; Mme I... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure.

scrutin qui s'est déroulé à Semuren-Auxois, commune de plus de 3 500 habitants, le 26 janvier 1997, en vue de la désignation des conseillers municipaux, la liste conduite par M.

C...A..., candidat tête de la liste " Votre village dans le Clermontois " et M. B...

Y... et autre tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux lors des élections qui se

SOUTIENNENT QUE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE ETAIT IRREGULIEREMENT COMPOSEE, QUE LA LISTE ELECTORALE N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICITE REGULIERE, QUE LES RADIATIONS

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le tract du comité de soutien de la liste "X...

Y... devant le tribunal administratif ; 3°) de condamner M.

Par un jugement du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté le déféré du préfet du Nord tendant à l'annulation de la désignation de Mme A en qualité de conseillère municipale et à ce

du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour la désignation du conseil

DEUX AUTRES LISTES, IL N'EST PAS ETABLI QUE LES VOIX OBTENUES PAR LA PREMIERE LISTE N'AIT PAS FAIT L'OBJET D'UN DECOMPTE PARTICULIER QUI AURAIT CONDUIT AU MEME RESULTAT ; SUR LE GRIEF TIRE DE CE QUE LA

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Emmanuelle X..., et Mme Ursule Y..., ; Mmes X... et Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal

à Paris 1er secteur pour la désignation de conseillers municipaux et de conseillers d'arrondissement ; 2° l'annulation de ces opérations ; Vu le code électoral ; le code des tribunaux administratifs

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation présentée devant le tribunal administratif par M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est établi que la liste conduite par M.

DE CANDIDATS, LA LISTE PRESENTEE PAR LE SIEUR C...