années suivantes, n'établit pas, en se bornant à alléguer que les dépenses litigieuses ont été engagées à l'occasion de réceptions organisées par la société lors de la sortie de nouveaux modèles de véhicules

C...exploitait, depuis le 1er janvier 2006, en qualité de locataire, une autorisation de stationnement de taxi dont M. B...était titulaire ; que M.

D'ENTREE SITUES DANS L'IMMEUBLE QU'ELLE POSSEDE DANS LA COMMUNE DE CAPDENAC ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE

BUREAUX SITUES DANS L'IMMEUBLE QU'ELLE POSSEDE DANS LA COMMUNE DE RIEUPEYROUX ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE

19.470 FRANCS EN 1965, DE 27.640 FRANCS EN 1966 ET DE 31.730 FRANCS EN 1967, A, PENDANT LA MEME PERIODE, DISPOSE, POUR LUI ET POUR SA FAMILLE, D'UN APPARTEMENT ET DE DEUX RESIDENCES SECONDAIRES, D'UN VEHICULE

II au code général des impôts, inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le terrain litigieux constituait un lieu de vente de véhicules

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

un tiers pour l'année d'imposition et l'année précédente le montant du revenu net global déclaré" ; que, parmi les "éléments du train de vie" figurant au barème de l'article 168, figure la "valeur locative

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire, après démolition de deux logements existants, vingt-huit logements collectifs, dont huit logements locatifs

A ETE DE 10.037 F AU TITRE DE L'ANNEE 1970 ; QU'EN NE RETENANT COMME ELEMENT DE TRAIN DE VIE QUE SA RESIDENCE PRINCIPALE, SISE ALORS A ..., ET LE VEHICULE AUTOMOBILE, AU SUJET DUQUEL IL N'EST PAS SOUTENU

X..., QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE VENTE ET DE REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES, DANS UN LOCAL SIS AU ...

propriétaires en indivision d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Grans ont donné à bail celui-ci à compter de 1988 ; que de nombreux déchets, comprenant en particulier des carcasses de véhicules

des immeubles et installations situés sur le territoire national, ainsi que de leurs équipements, biens mobiliers et véhicules qui y sont rattachés, est intégralement prise en compte.

des immeubles et installations situés à l'étranger, y compris les équipements, biens mobiliers et véhicules qui leur sont rattachés, et que les mêmes règles valent pour les salaires versés au personnel

D'UNE PART, QUE LES BASES DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES ONT ETE FIXEES A PARTIR DES ELEMENTS DE TRAIN DE VIE ENUMERES AU BAREME DE L'ARTICLE 168 ET NOTAMMENT DE CELUI QUI EST CONSTITUE PAR "LA VALEUR LOCATIVE

intermédiaires étaient des personnes fictives ; que l'administration a estimé également à bon droit que la société avait majoré artificiellement de 11 470 F la taxe déductible sur la reprise d'un véhicule

En vertu de l'article L. 3121-1 du code des transports, les taxis sont des véhicules dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique.

ET SON TRAIN DE VIE ; SUR LE MONTANT DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS RETENU DE VALEURS LOCATIVES EXAGEREES POUR LES IMMEUBLES DU SIEUR ... ;

X... ; En ce qui concerne l'avantage en nature résultant de l'utilisation personnelle d'un véhicule : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

. / 2° La valeur locative de l'ensemble des véhicules dont dispose une entreprise de transport..., ainsi que de leurs équipements et matériel de transport, est retenue proportionnellement à la part, dans