Le pourvoi et la requête présentés par la Société Namata 2000 tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution de la même ordonnance.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1986 et 18 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

en cas d'annulation de l'ordonnance de première instance, à ce que l'ordonnance n° 2304148 du 24 août 2023 soit déclarée non avenue et à ce que la requête présentée par M. et Mme G soit rejetée et, en

La Haute autorité de santé a présenté des observations, enregistrées le 1er juillet 2019. La requête a été communiquée au ministre de l'action et des comptes publics qui n'a pas produit de mémoire.

présentée par M.

Vu la requete et le memoire ampliatif presentes pour le sieur alves marcel , demeurant 71 rue gabriel peri a cormeilles en parisis val d'oise , ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Neuzat A, demeurant ... ; M et Mme

D'une part, le mémoire en défense a été régulièrement présenté par le ministre de la culture dès lors que ce dernier avait la qualité de ministre intéressé au sens de l'article R. 341-9 du code de justice

Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1994 et 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SALSES-LE-CHATEAU (Pyrénées-Orientales

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 21 août, 12 septembre et 10 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire X...

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard Y, demeurant ... ; M.

en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'Etat sont signés par le ministre intéressé ; que l'article R. 431-10 du même code prévoit que l'Etat est représenté devant le tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 19 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MONTPELLIER, représentée par son

VU 1° SOUS LE N° 89.250, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR MAITRE Y...

Par un mémoire présenté comme un " mémoire récapitulatif ", enregistré le lendemain à 23 h 14, le requérant a légèrement modifié le libellé de ses conclusions à fins d'injonction, désormais assorties d'une

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est Forum

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir soulevée par Mme X... à l'encontre de la demande présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille