le licenciement, enfin, au regard de l'ensemble des circonstances de l'affaire, si le licenciement n'est pas en rapport avec le mandat de l'intéressé ; Considérant que M. de FRANCESCO, conducteur de machine

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE LA MARTINIQUE

DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES A SON ARMATEUR POUR LE COMPTE DUQUEL DECLARE AGIR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EU EGARD A L'AMPLEUR DU MOUVEMENT DECLENCHE PAR LES MARINS-PECHEURS

X... a souscrit le 5 janvier 1987 un engagement de cinq ans dans la marine nationale ; qu'à l'expiration de son contrat à durée déterminée, il a expressément décidé de ne pas souscrire le nouvel engagement

EN AGRICULTURE ; AU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DES TRANSPORTS.

CETTE DEFINITION ENGLOBE : -LE MATERIEL FIXE MOTEURS, ALTERNATEURS, TRANSFORMATEURS, MACHINES-OUTILS, FOURS, FORGES, ETC...

. °3 Electrophones, tourne-disques, magnétophones, machines à dicter, récepteurs de radio, ainsi que tous appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, à l'exception des simples récepteurs

ACQUIS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS, AINSI QUE LE PREVOIT LE DECRET N° 66-930 DU 7 DECEMBRE 1966 ; MAIS QU'IL RESULTE DES CHIFFRES FOURNIS PAR LA SOCIETE QUE, MEME SI ON DEDUISAIT LA VALEUR LOCATIVE D'UNE MACHINE

CORRESPONDANT AUX OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PARTICIPATION, DE REPARTIR LES FRAIS DE GESTION AFFERENTS A UN EXERCICE DETERMINE AU PRORATA DU NOMBRE DE CARTES UTILISEES SUR LES MACHINES

1449" ; QUE, DANS LE TROISIEME GROUPE DE LA DEUXIEME PARTIE DU TABLEAU C DU TARIF DES PATENTES, LA RUBRIQUE "ENTREPRENEURS DE TRAVAUX MECANOGRAPHIQUES" COMPORTE UN DROIT PROPORTIONNEL AU 30E SUR LES MACHINES

des factures présentées, à l'appui de sa réclamation, par la société elle-même ; que toutefois sur cette base ainsi rectifiée, après déduction tant de la perte due à la mise en service d'une nouvelle machine

droit à bénéficier d'une procédure impartiale et équitable au sens du 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de la machination

l'article L. 64 : "Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine

X soutient, sans être contredit, que dans cette même commune, les clés sont restées toute la matinée du scrutin sur les urnes, puis, suite à ses remarques, ont été posées sur les tables sans que les urnes

Y... auraient été affranchis au moyen d'une machine à timbrer, démontrant l'intervention d'une personne morale dans le financement de sa campagne électorale, il résulte de l'instruction que M.

le taux de marge brute des produits que l'entreprise avait facturés à un client en 1975 au prix coûtant, ou aurait à tort, reprenant en celà une mention erronée de sa comptabilité, tenu compte d'une machine

des suppléments de cotisations auxquels elle a été assujettie pour les années 1999 à 2002 ; Considérant en premier lieu, que, pour répondre au moyen tiré de ce que, en raison de l'importance de la main

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du premier tour de scrutin, le nombre de suffrages enregistrés par les machines à voter des bureaux de vote n° 44 et n° 70 de la commune du Mans a été