date du 14 septembre 2001 en tant que, par cet arrêté, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont fixé à 65 % le taux de participation de l'assuré pour les spécialités

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Altho a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe spéciale sur les huiles végétales et

PATRICK X..., INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE AU CENTRE DE METEOROLOGIE SPATIALE DE LANNION, DEMEURANT ...

" Votrient (r) " sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités

Nerlynx, 40 mg, comprimé pelliculé, sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

par l'intéressée d'une demande tendant à faire assurer l'exécution du jugement n° 0600196 du 18 février 2010 annulant la décision du 26 décembre 2005 du maire d'Albi lui refusant le bénéfice du congé spécial

, mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique, ne peuvent être pris en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie que s'ils figurent sur une liste établie

Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions accordant l'autorisation de mise sur le marché des spécialités Baclocur : 3.

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités

. / Diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivré dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants : / Energie, urbanisme, équipements, services

Le II du même article prévoit que : " La recommandation mentionnée au I doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés, dans des conditions de transparence

Avandia sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux tel que modifié par l'arrêté du 14 février 2003 en tant qu'il soumet l'inscription d'Avandia sur la liste des spécialités

remboursables mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, de la spécialité Biafine en tube de 93 grammes ; 2°) d'enjoindre au ministre de la santé et des sports

d'annuler la décision du 4 novembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste départementale des chirurgiensdentistes spécialisés

2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité

Il ressort des pièces du dossier que les membres du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires, d'une part, ont reçu communication du projet de décret litigieux

-Lorsque, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 16 B, L. 16 D et L. 80 F, de la vérification sur place de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que dans le cadre du contrôle inopiné mentionné

pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2012 des mêmes ministres portant radiation de spécialités