K...A..., la société civile immobilière Monts-en-Vexin, l'association des amis de Monts-en-Vexin et l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO) ont demandé au tribunal administratif

Article 3 : La communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

El Nouchi, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC et de Me Foussard, avocat M.

, dont le siège est ... à Monte-Carlo (98080 Monaco) ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'avis, en date du 28 mars 1994, par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a

244 DU CODE DE LA ROUTE ; QUE L'ARTICLE 3, 5 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1970 DISPOSE QUE L'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEURS NE PEUT EMPLOYER QUE DES MONITEURS

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la cour a relevé qu'ainsi que l'intéressé en avait d'ailleurs été informé par lettre du 19 janvier 1999 (...) un poste de moniteur-éducateur

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 janvier 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur

Article 2 : La requête de la société Groupe Monin présentée devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M. Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, de Me Boulloche, avocat de M.

Vu la requête présentée par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1976, ladite

Vu la requête présentée par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1976, ladite

B, et de la SCP Richard, avocat des sociétés Sodiaal international et Compagnie des fromages Riches Monts, - les conclusions de M.

FREZET, demeurant à Mont-Dauphin, 05600 GUILLESTRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une convention conclue le 23 mars 1981, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a confié à MM.

MONT-BLANC, M.

Jean-claude X... et autres et de Me Pradon, avocat de la société du tunnel routier sous le Mont-Blanc, - les conclusions de M.