Il comprend : le montant des dépenses d'entretien, c'est-à-dire les frais de pension et la valeur du trousseau ; une quote-part des frais généraux d'enseignement.

1991 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la ville de Cannes soit condamnée à leur verser une indemnité de 13 079 360 F en raison des dépenses

utilement engagée au profit du département ; qu'il suit de là que le montant de l'indemnisation due par le CONSEIL GENERAL DU VAL-D'OISE au titre des dépenses utilement engagées à son profit par la société

Par un jugement n° 1400947 du 29 janvier 2015, le tribunal a rejeté cette saisine, fixé le montant du remboursement forfaitaire dû par l'Etat à M.

X... soutient que les dépenses électorales de M.

A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU 30 OCTOBRE 1969 SOIENT IMPUTES SUR LE MONTANT DES INDEMNITES QUE LA VILLE DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE GRANDI DOIVENT AU SIEUR X...

X... la somme de 8 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première instance et en cause d'appel par M.

mettent à sa charge une somme supérieure à 4 050,38 F toutes taxes comprises, et l'a condamnée à verser à l'intéressée la somme de 8 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens

propriétaires en tant qu'il met à leur charge une somme supérieure à 3 983,24 F, et l'a condamnée à verser aux intéressés la somme de 8 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens

l'avis émis le 11 juillet 1996 par la chambre régionale des comptes de Bretagne aux termes duquel les crédits inscrits au budget communal pour 1996 étaient suffisants pour couvrir le mandatement des dépenses

Y..., résidant à Courcelles (Nièvre) tout en travaillant à Paris distant de 220 km, a déduit, à titre de frais professionnels, du montant de ses traitements et salaires des frais de déplacements et de

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte ( ...)

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

la somme de 248.002 euros au titre des frais exposés pour l'emploi d'une tierce personne de 1994 à 2004 et pour la période postérieure au 1er janvier 2005, soit une rente viagère trimestrielle d'un montant

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien (...) ; b.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

X... au titre de chacune de ces années ; qu'à cet effet, elle a déduit du montant des honoraires perçus par le contribuable celui des dépenses professionnelles que les justifications par lui fournies ont

QU'EN CE QUI CONCERNE CE CONTRIBUABLE, "LA BASE D'IMPOSITION EST, A DEFAUT D'ELEMENTS CERTAINS PERMETTANT DE LUI ATTRIBUER UN REVENU SUPERIEUR, FIXEE A UNE SOMME EGALE AU MONTANT DES DEPENSES ET DES REVENUS

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme C... et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. O... et autres, - les conclusions de M.