attaqué et à la décharge de l'obligation de payer, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions présentées par la requérante.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

L'EMPLOI rejetant ses demandes d'habilitation pour la réalisation de prestations en faveur de l'emploi, et a annulé ces décisions ; 2°) de mettre la somme de 4 000 euros à la charge de l'association Pacte

, LESDITES OPERATIONS EXCEDAIENT LES LIMITES TANT DE L'ARTICLE 1655 TER QUE DE L'OBJET SOCIAL STATUTAIRE QUE, D'AUTRE PART, LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SIEUR ...

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; Considérant que Monsieur Jean-Paul A, commissaire lieutenant colonel de l'armée de l'air qui a souscrit un pacte civil de solidarité le 10 juin 2006, conteste la décision

, 6, 8, 9, 13 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 1 de son protocole additionnel, les articles 2, 7, 8, 14, 17, 18 et 26 du pacte

Le document ou l'objet doit alors être placé sous scellé fermé.

une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à quitter le poste qu'il occupe dans le cadre du service des objecteurs

à la réalisation du projet d'opéra régional-palais des congrès, du 21 février 1986 déclarant d'utilité publique le projet en cause et du 4 novembre 1986 déclarant cessibles les parcelles ayant fait l'objet

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le pacte

Vu la procédure suivante : La société Altitude Infrastructure THD a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la délibération n° 2018-063 du 20 décembre 2018 du syndicat mixte

Ces éléments de train de vie font l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

d'entreprises de chauffage un marché à prix global et forfaitaire en vue de l'exécution du lot n° 13 - chauffage, climatisation - pour l'aménagement de ses services centraux ; Considérant, d'une part

faveur des français rapatriés ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures utiles au versement, d'une part

; Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que les véhémentes prises à partie dont M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré