Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire (...) peut porter à

Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2018 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société Eiffage Immobilier Centre-Est le permis de construire, après la démolition d'une construction

d'un établissement hôtelier de cent cinq chambres et, pour l'autre, sur la construction d'une résidence de quatre-vingt-un logements.

Voirie / Toute opération de construction nouvelle située en 2ème rideau par rapport aux voies existantes pourra être desservie par une bande d'accès de 3,50 mètres, si cet accès dessert moins de 2 lots

cette société, l'octroi, avant l'intervention du jugement à rendre sur la légalité de la décision du préfet, de l'autorisation sollicitée de défricher les parcelles afin de pouvoir commencer des opérations

voie publique, alignement non respecté, abattage d'arbres malgré l'interdiction etc ..., concernent des infractions aux règles de l'urbanisme et du cahier des charges imputables aux colotis lors des opérations

"est de la compétence du préfet : ... 5° Lorsque la construction s'accompagne d'une division de terrain ..." il ne résulte pas des pièces du dossier que l'opération de construction en vue de laquelle a

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des litiges pouvant retarder la réalisation d'opérations

électrique ni par un réseau d'eau ; que la circonstance que la fraction de ladite parcelle qui ne leur a pas été réattribuée et a été attribuée à la commune d'Ondes serve de terrain d'assiette à une opération

zone ND, répondait, ainsi qu'il ressort clairement du rapport de présentation du plan d'occupation des sols révisé, au parti d'aménagement consistant à réaliser, sur la surface de cette zone, une opération

autonome et non de simples subdivisions internes chargées seulement, pour la partie qui le concerne, de l'entretien de l'immeuble ; que, dans ces conditions, nonobstant la circonstance que l'ensemble de l'opération

Il ressort de énonciations de l'arrêt attaqué que Bordeaux Métropole, qui vient aux droits de la communauté urbaine de Bordeaux, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction d'un réseau

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

partie non bâtie d'une parcelle située à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires à la réalisation de sondages préalables aux opérations

A cet effet, les assujettis qui sont autorisés à opérer globalement l'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée sont tenus de procéder à une régularisation (...) b. lorsque l'opération n'est pas effectivement

ainsi définies constituent des opérations de construction d'immeubles en vue de la vente ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, ces opérations relèvent d'une profession industrielle

ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute

cesse cependant de s'appliquer aux sociétés civiles qui, tout en remplissant, par leur objet statutaire et par leur forme, les conditions exigées par ces dispositions, se livrent, en plus des opérations