Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

la décision du 18 février 1994 du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

d'émettre dans les zones de Fort-de-France, Rivière-Pilote, Trinité, Saint-Pierre et Basse-Pointe dans le département de la Martinique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code de procédure

Pierre X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : M.

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Vu la procédure suivante : Mme D A et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de licencier Mlle Z..., ancienne déléguée du personnel, 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par la Polyclinique des Longues Allées ; Vu les autres pièces du dossier ;

Pierre X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M.

en vue de la transformation d'un local existant en surface de vente de vêtements à l'enseigne "Vêtimarché" ; 2°) d'annuler ledit jugement ; 3°) de rejeter le déféré du préfet de l'Ardèche ; Vu les autres

Jean-Pierre X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Hibiscus" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

Jean-Pierre X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Mag Jeune" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

X... devant le tribunal administratif de Papeete ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que les membres de la commission nationale d'équipement commercial

pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, et, notamment, son article 124, modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

DE CHANDIEU, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, rue Emile Vernay à Saint-Pierre de Chandieu (69780) et la COMMUNE DE CHAPONNAY, représentée par son maire